Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Frédéric Sicard : L'avocat de demain fera énormément de choses !

le - - Droit - Actualité du droit

Frédéric Sicard : L'avocat de demain fera énormément de choses !
DR

A l'occasion du prochain Campus et après six mois de bâtonnat, Frédéric Sicard livre ses réflexions sur l'actualité de la profession et sur l'avenir qui se dessine pour ses confrères parisiens... Il fait également le point sur cette “cité des avocats” qui prend corps, du palais historique à la Moda...

Affiches Parisiennes : Quelles ont été vos actions avec la vice-bâtonnière, Dominique Attias depuis le début de votre mandat.

Frédéric Sicard : La première action a permis la validation des coupes budgétaires que nous avions décidées, entraînant une réduction de 10% des cotisations des confrères. La deuxième action visait à renforcer la transparence et la démocratie ordinale ; les deux étant consubstantiels. Les débats du Conseil de l'Ordre sont désormais filmés et retransmis chaque semaine aux avocats. Je suis heureux d'annoncer le lancement la plateforme contributive www.avosidees.org qui permet de recueillir l'avis des avocats sur des sujets majeurs comme l'évolution de la déontologie, l'identification d'une ligne budgétaire participative en 2017, et toutes autres suggestions pour améliorer la vie du barreau. Les avocats du barreau de Paris pourront contribuer de manière très efficace et très concrète sur des dispositions qui relèvent du Conseil de l'Ordre. Je m'engage à traiter chaque proposition et pour celles d'entre elles qui seront susceptibles d'être retenues, à les soumettre aux débats et au vote du Conseil de l'Ordre qui statuera en séance filmée.
En résumé, nous avons immédiatement diminué le train de vie de l'Ordre, qui nous préoccupait beaucoup, en ajoutant de la démocratie et de la transparence.

A.-P. : Cette transparence se retrouve également sur les réseaux sociaux ?

F. S. : En effet, nous avons créé le “Bat Tweet”, une heure de tweet en live, tous les premiers lundis du mois. C'est à l'occasion de l'un d'eux que nous avons lancé la plateforme contributive “A vos idées”, avec des enquêtes qui vont porter sur la collaboration, l'article 14 du RIN, sur le conflit d'intérêts, sur la confidentialité et le secret, qui sont les sujets principaux de déontologie sur lesquels nous souhaitons entendre les avocats. Nous avons également une rubrique “budget participatif” et une rubrique “A vos idées” destinées à recueillir toutes les suggestions raisonnables qui nous permettent de faire avancer l'Ordre.

A.-P : Vous avez été élu sous le signe de la démocratie participative, souhaitez-vous que les avocats s'impliquent davantage dans la vie du barreau, notamment au moment des élections ?

F. S. : Pour les élections professionnelles, les avocats parisiens sont déjà nombreux à voter. Néanmoins, ils votent moins qu'ils ont voté dans le passé. Le grand défi est d'arriver en fin de cette année à repasser la barre des 50 %. Nous avons remis l'ensemble des élections en fin d'année (bâtonnat et Conseil de l'Ordre) ce qui est plus cohérent. Je suis persuadé que nous pouvons y parvenir, à la condition de poser des questions dynamiques. Il y aura le choix des femmes et des hommes qui doivent siéger au Conseil de l'Ordre, le choix de mon successeur et aussi la ligne “budget participatif” pour 2017, avec une somme de 150 000 euros qui sera investie, selon les vœux des électeurs, sur un projet original, entrant dans les missions légales mais n'étant pas prévu dans le budget habituel de l'Ordre. Il y a suffisamment de sujets pour susciter l'imagination.
Je me dirige également vers l'idée que nous pourrions choisir le lauréat des Trophées de l'incubateur du barreau de Paris par un vote de l'assemblée générale. La présélection peut tout à fait être faite par l'incubateur dont l'action a été relancée et dont les équipes se sont étoffées. Je crois que le plus bel hommage que nous pourrions rendre à celui qui a une bonne idée de communication en matière de droit est de le choisir par plusieurs milliers de voix exprimées. C'est un projet que nous mettrons en place à la fin de l'année.

A.-P. : Quelles sont aujourd'hui les autres priorités ?

F. S. : C'est évidemment la place de l'avocat dans la cité, qui intègre à la fois sa présence dans le nouveau palais de justice qui sort de terre dans le 17e arrondissement, mais également dans ce que je qualifierai de “palais dans la cité”, place traditionnelle et unique qui n'existe qu'à Paris. Des projets tendent actuellement à nous inciter à prendre la porte de sortie du palais de justice de la Cité. Je pense que ce sont de mauvais projets. La bonne perspective est de nous permettre de conserver toute notre place au sein de ce palais “historique”. Nous avons un argumentaire à structurer pour bénéficier de la convention d'occupation.
Le problème de la place de l'avocat, c'est aussi sa liberté de circulation dans les lieux de justice. Sur ce sujet, nous avons une proposition originale qui est d'utiliser la carte d'avocat pour y glisser une puce qui permette de sécuriser son utilisation et de suivre l'avocat au sein du palais. Les données seraient remises au bâtonnier, mais cette sécurité ne serait pas incompatible avec la liberté. C'est un projet technique ambitieux auquel je joins celui de généraliser l'accès au RPVA.
Si nous nous y prenons bien, nous pourrons à la fois préserver la liberté de l'avocat d'aller et venir dans le palais, généraliser l'accès au RPVA et –on peut rêver– la signature électronique –nous aurions 10 ans d'avance–, intégrée à la carte professionnelle, sans oublier un accès privilégié à la documentation comme, par exemple, aux Pays-Bas. Tout ceci a vraiment un lien avec la place de l'avocat dans la Cité. C'est quelque chose d'éminemment concret. La carte électronique d'avocat portera toutes les garanties de sécurité et de liberté des avocats.

« Nous ne sommes plus simplement des dispensateurs de droit, nous sommes réellement des gens qui accompagnent leurs clients. »

A.-P. : Et la nouvelle maison de l'avocat dont la construction est prévue ?

F. S. : Elle avance... Le premier parpaing devrait être posé cet automne. Nous prenons ce projet avec enthousiasme, dans la continuité de ce qu'ont déjà fait nos prédécesseurs. Nous en sommes à valider ce que sera cette maison, mais également à essayer de suggérer, non pas ce que sera sa décoration –qui sera de la responsabilité de nos successeurs–, mais de la répartition des pièces. Cela pose évidemment des problèmes organisationnels puisqu'on voit très vite qu'un tiers des services du barreau resteront au palais de la Cité, alors que les deux autres tiers passeront dans la “nouvelle cité”. Tout ceci doit constituer un tout. Nous devons garder une unité, une “cité des avocats” sur une ligne diagonale évidente, puisque nous aurons la formation à l'EFB, à Issy-les-Moulineaux, le cœur vivant du barreau dans le palais historique et ce poumon tout neuf que nous allons construire en face du palais de première instance et qui sera la Moda.

A.-P. : Quel est l'avenir de Paris place de droit ?

F. S. : Une association a été créée par mon prédécesseur qui, lui-même, a repris une idée de nos prédécesseurs –nous sommes toujours dans la continuité ordinale–, qui est destinée à valoriser les atouts de Paris comme capitale de droit. C'est une action de longue haleine que nous menons et, avec le petit goût des chiffres et des statistiques que j'entretiens, je souhaite faire valoir tout spécialement ce que la justice française a réussi avec si peu de moyens. Je maintiens, qu'en France, les budgets de la justice sont à l'agonie absolue, et pourtant, nous arrivons encore à faire fonctionner le tribunal de commerce qui statue plutôt rapidement, avec un taux de sécurité plutôt bon, puisque le taux de confirmation de ses décisions avoisine les 80 %. Tout ceci est synonyme de rapidité, de sécurité, mais également de moindre coût, puisque nous savons tous que les coûts de la justice française, en tous cas la justice commerciale française, sont au moins dix fois en dessous de ceux d'une société démocratique comparable. Même chose pour la justice sociale. Paradoxalement, je défends beaucoup l'idée qu'on dénonce à tort la durée de cette justice sociale et son insécurité. Lorsqu'on analyse les chiffres par rapport aux autres Etats membres de l'Union européenne et à des sociétés comparables, nos résultats sont plutôt bons, même si les Pouvoirs publics allouent peu de moyens, voire aucun, à la justice sociale. Cette dernière est rendue dans des délais inférieurs aux moyennes européennes –ce qui veut juste dire que les autres sont pires que nous...–, avec un taux d'appel, là encore, inférieur à la moyenne européenne. Nous avons donc une justice, certes décriée, mais qui fonctionne.
Si ce n'est pas un atout, c'est quand même une carte maîtresse qui justifie que nous expliquions que les choses ne se passent pas si mal en France.
Il y a bien d'autres sujets sur lesquels nous pouvons faire valoir les attraits de la justice française ; son goût de l'ouverture, par exemple. Ce n'est pas parce que vous plaidez en France que vous ne pouvez pas plaider dans une autre langue. Ce n'est pas parce que vous plaidez en France que nous n'acceptons pas qu'une autre législation s'applique. Il y a dans l'esprit français un goût du cartésianisme qui peut amener un juge français à appliquer une législation étrangère, colombienne ou américaine, par exemple. Une attribution de juridiction ne veut pas dire pour autant que nous n'appliquons pas la loi étrangère. Cet esprit d'ouverture, cette grande liberté juridique, avec une bonne sécurité –il y a peu d'erreurs de droit commises–, prouve l'attrait de la place. J'insiste à peine sur le fait qu'en matière d'arbitrage, nous sommes moins chers et plus efficaces. En termes de droit, les Français sont des gens rigoureux et efficaces.

A.-P. : L'avenir de l'avocat français passe-t-il par l'Europe ?

F. S. : C'est une évidence. Voilà un exemple qui illustre la situation. Aujourd'hui, 214 avocats parisiens exercent au Luxembourg, ce qui en fait la plus importante communauté internationale. Ils seront sans doute près de 300 en fin d'année. La plus grosse communauté est néanmoins à Londres, la deuxième est à Bruxelles. Cette communauté extrêmement jeune a prospéré depuis trois ou quatre ans. C'est extrêmement encourageant, parce que nous étions en retard. Seuls, 8 % des avocats et 22 % des magistrats français étaient jusqu'à présent formés au droit européen. Nous remontons très vite la pente, tant en droit fiscal qu'en corporate.
Au-delà de ce premier constat, le Conseil de l'Ordre n'en a pas fini avec le projet européen. A l'évidence, les frontières n'ont plus de sens. Les liens que nous avons avec nos principaux partenaires belges, allemands, luxembourgeois, espagnols, italiens... ont un sens et nous avons la possibilité de construire une véritable communauté économique et sociale au cœur de l'Europe qui passe évidemment par le droit ; droit des affaires unifié que nous appelons de nos vœux, puis droit social unifié –il ne sert à rien d'avoir un code du travail différent à quelques kilomètres de distance–, droit fiscal unifié –rêvons...– et, pourquoi pas, un code civil unifié. Tout ceci n'est pas impossible. A l'origine, nous avons les mêmes bases –dites “napoléoniennes”– qui sont celles du raisonnement classique de droit civil et qui nous permettent d'aller très vite vers cette unification, dans une ou deux décennies.

A.-P. : Que pensez-vous de l'actualité législative, loi El Khomri, loi divorce pour tous, Sapin II ?

F. S. : Ni du bien ni du mal. Pour la loi El Khomri, je réponds “peut mieux faire” ! Nous avions un grand projet qui est devenu un petit projet, avec des idées intéressantes et plutôt favorables aux salariés, qui ne justifient d'ailleurs pas qu'on manifeste autant ! Que dénonce-t-on quand on parle d'un bulletin de paie électronique, qu'il est aussi question de créer une représentation au niveau des franchisés, une série de mesures qui sont purement techniques ? Le fait est qu'on essaye de favoriser la négociation d'entreprise par rapport à la négociation de branche. C'est un choix politique sur lequel je n'ai pas à porter de jugement. La seule petite critique que j'émettrai est que la loi est assez mal rédigée, dans ce style choisi par les Pouvoirs publics français depuis cinquante ans, cette littérature administrative impénétrable. Ce qui est aussi dommage, c'est qu'on ne fasse pas confiance à la négociation d'entreprise. Exemple, le droit à la déconnexion. Dans certaines entreprises, sans que le code du travail le mentionne, cela a été mis en place grâce à la négociation depuis trois ou quatre ans. Il y a un grand nombre d'accords d'entreprise qui le prévoit. Alors, on aurait généralisé ce droit et cette avancée ? Ce qui me rassure c'est que les accords d'entreprise qui existaient avant cette loi existeront toujours après. Eux sont beaucoup plus clairs et beaucoup mieux écrits. Je regrette qu'on ne prenne pas en compte cette réalité. Je regrette aussi que la loi El Khomri ait oublié les PME. On verra bien ce qui restera de ce texte quand il sortira du Sénat et reviendra à l'Assemblée nationale. Nous sommes dans une espèce de processus législatif un peu expérimental, il est donc difficile de prédire sur quoi cela va déboucher.

A.-P. : Que trouvez-vous expérimental ?

F. S. : Dans le cadre de ce processus expérimental, nous côtoyons le docteur Frankenstein, puisqu'est arrivé un amendement qui permet aux experts-comptables de participer à la négociation des accords d'entreprise. Je trouve cette décision absolument extravagante. C'est, à mes yeux, une violation de la Constitution parce que le droit à la négociation collective est dans la Constitution, le droit au droit est aussi dans la Constitution, depuis 1789. Le droit au droit par l'intermédiaire des experts-comptables est, en revanche, une nouveauté extravagante. Venant d'un gouvernement de gauche, je suis véritablement surpris qu'on puisse en être arrivé là. Je reste néanmoins persuadé que cette double violation de la Constitution finira par tomber dans une ornière. Je suis stupéfait qu'à force de tâtonnements, on en arrive à dire que les experts-comptables seraient les plus qualifiés pour rédiger les conventions collectives. C'est définitivement une ignorance de ce qu'est le terrain.

A.-P. : Et la loi sur le divorce pour tous ?

F. S. : Sur ce point, la position du Conseil de l'Ordre de Paris est extrêmement claire. Nous n'en faisons pas un problème de droit. Nous en avons fait un problème sociétal. Je remarque d'ailleurs que nous sommes les premiers à avoir pris une position assumée et politique. Nous avons réuni le Conseil de l'Ordre et nous disons que cette décision pose une vraie difficulté sur le sens de ce qu'est le mariage et de ce qu'on attend de ce mariage et de sa conséquence pathologique qu'est, éventuellement, le divorce. Sur le fond, nous disons qu'il y a un sous-problème technique. En effet, nous avons signé des traités internationaux qui ne donnent aucune valeur à un acte qui ne soit prononcé par un juge qui ait préalablement entendu l'enfant, pour tout ce qui concerne les divorces par consentement mutuel avec enfant. Je note que cette position technique a eu un relais parmi les parlementaires. J'espère que cela permettra de sortir du divorce pour tous la moitié des mariages par consentement mutuel, puisqu'il y a environ 32 000 divorces par consentement mutuel avec enfants et que les enfants ont le droit d'être entendus. En Allemagne, le juge entend toujours l'enfant, quel que soit son âge. C'est là une application stricte des traités internationaux que nous avons souscrits. Je ne peux que demander qu'on respecte la parole de la République, ce qui serait pour une fois une bonne nouvelle, au moins sur le terrain international. Pour vendre Paris place de droit, il faudrait au minimum que la République respecte sa parole.

A.-P. : Reste la loi Sapin II...

F. S. : J'attends de voir ce que ce texte va donner. J'émets quelques réserves qui d'ailleurs ne me paraissent pas relever du politique, mais sont purement techniques. Il y a, tout d'abord, une curieuse disposition qui condamne lourdement les bâtonniers qui révèleraient les informations qui leur seraient confiées par Tracfin. Je voudrais bien savoir depuis quand Tracfin nous écrit pour nous confier des secrets... Cette disposition annonce peut-être une autre loi aux termes de laquelle Tracfin nous dirait quelque chose. Elle devrait donc être inscrite dans la loi suivante et pas dans Sapin II. En l'état, il n'y a aucune raison de sanctionner pénalement les bâtonniers pour des informations qu'ils n'ont pas.
J'ajoute qu'avec la loi Sapin II arrive le dispositif des lanceurs d'alerte. Quelle belle idée que celle de protéger ces derniers. Quelle belle idée moderne, européenne, de garantir réellement une transparence qui est, il faut l'admettre, l'axe contemporain de la démocratie. Mais quelle mauvaise idée d'avoir un texte aussi mal rédigé, à l'article 11 et 11bis de l'ancien projet de loi tel qu'intégré dans Sapin II, qui vient tout simplement donner un blanc seing à celui qui ne respecte pas la simple règle de la confiance du client et de la protection du secret professionnel. J'entends bien que les auteurs de la loi nous disent que celle-ci a été rédigée un peu rapidement et qu'il y a des améliorations possibles. Soit le texte reste en l'état et c'est une abomination que nous ne pourrons laisser passer, soit ils veulent réellement se mettre au travail. Notre porte est toujours ouverte. Attendons et nous verrons si nous pouvons obtenir un rendez-vous pour expliquer là où le texte est mal rédigé.

A.-P. : Revenons un peu au Campus. Vous participez au colloque principal consacré au rôle de l'avocat face au nouveau risque de l'entreprise...

F. S. : Il y a des colloques intéressants tout le long de Campus. Le premier me paraît néanmoins très porteur. Il est consacré à ce qui, me semble-t-il, est l'avenir de notre profession : aider les entreprises et les particuliers à prévenir les risques et accompagner leur stratégie. C'est ce que nous allons faire en essayant d'identifier quels sont les nouveaux risques des entreprises tels qu'ils résultent du dispositif européen et quelles sont les dispositions à prendre. Je tiens énormément à ma participation à cette table ronde, destinée à marquer l'intérêt que je porte à ces dispositions extrêmement concrètes. Par exemple, en termes de prévention des risques psycho-sociaux, rien n'existait il y a quelques années. A présent, tout est là. L'obligation de prévenir les risques psycho-sociaux est certaine, mais comment la mettre en œuvre ? L'avocat peut faire énormément de choses, compte tenu de son serment, de sa déontologie et de son savoir-faire. Dans certains pays, il est déjà celui qui s'occupe de tout, l'ombudsman de la consommation, le médiateur des risques psycho-sociaux...
Passé ce premier jour, nous continuerons activement dans l'actualité, avant de terminer par une chose à laquelle je tiens, une vraie réflexion sur ce que sera la formation de l'avocat de demain. Tous les grands acteurs de la profession, tant au niveau du Conseil national des barreaux que des ordres et des Pouvoirs publics, seront présents pour faire part de leur vision pour les mois et années à venir. Nous entendrons le président du CNB, nous entendrons les ministres. C'est quand même ce que nous pouvons faire de mieux en termes de table ronde.
L'introduction est passionnante, parce qu'elle va nous parler de ce que nous allons faire pour notre métier, et la clôture l'est tout autant, parce qu'elle va nous dire comment nous devons être formés pour affronter les défis qui seront définis lors des deux premières journées.

A.-P. : Face à l'uberisation du droit comment les avocats doivent-ils exercer leur métier pour être performants ? Voyez-vous un danger ?

F. S. : Non, il n'y a pas de danger. Il y a en revanche la nécessité de bien comprendre ce qu'est l'uberisation et comment les choses vont évoluer. L'uberisation n'est qu'un meilleur moyen de communication, un meilleur vecteur pour atteindre les clients, mais elle ne peut en aucun cas être une substitution de notre activité. Il faut que nous en prenions conscience et que nous sachions qu'il sera toujours nécessaire de rencontrer un client qui a, par exemple, une question sophistiquée. Ces obligations déontologiques premières ne peuvent passer à la trappe. Il y a tout un nuancier à mettre en place. C'est là un champ de recherche déontologique absolument passionnant et pour lequel nous ne sommes pas dans la prospective mais dans le temps présent. Il y aura une réponse à Paris, cette année. Nous allons avancer étape par étape, en essayant de régler le plus de problèmes, le plus rapidement possible.
Les avocats ont un avenir parce qu'ils ont un rôle stratégique, parce qu'ils ont un rôle éthique, parce que ce sont des médiateurs sociaux par excellence. Ils ne peuvent pourtant plus se contenter d'être des fournisseurs de réponses juridiques. Nous ne sommes plus des documentalistes, les machines font mieux. Ce n'est pas très grave.
Il nous faut en tirer les conséquences en termes de formation, puisque nous devons pouvoir coacher le client, l'aider, le comprendre, l'écouter et savoir lui parler. Ce sont des techniques qui s'apprennent. Elles s'ajoutent à ce que nous imaginions. C'est là une évolution valorisante de notre profession. Voilà pourquoi je tiens tant à la reconnaissance constitutionnelle de notre statut.

A.-P. : Dans cet état d'esprit, vous avez récemment signé une convention avec l'Association pour le développement de l'informatique juridique...

F. S. : Oui et d'autres conventions se préparent... Concernant l'Adij, ce n'est pas très nouveau. J'ai simplement voulu qu'on n'oublie pas cette association, qui est à l'initiative du bâtonnier du Granrut, et que cette action soit mieux formalisée pour que l'on voit bien que cette association est un partenaire particulier et privilégié de l'Ordre. D'autres conventions arrivent, toujours dans le même esprit pour que l'on puisse dire que les avocats sont réellement à la pointe du progrès en termes de réflexion du droit. Chaque fois que nous avons un groupe d'avocats spécialisés, il devient le partenaire privilégié du barreau de Paris qui facilite la mise en œuvre de ses travaux.

A.-P. : Le barreau de Paris a donc décidé de moderniser la profession ?

F. S. : J'espère bien que nous ne serons pas seuls... Je ne prétends pas que nous soyons locomotive. J'affirme en revanche que nous ne sommes pas en arrière de la manœuvre.

« Campus est la première manifestation de formation de la place, en France. »

A.-P. : Comment voyez-vous l'avenir de Campus ?

F. S. : Campus est la première manifestation de formation de la place, en France. Je suis très content d'avoir vu le lancement de Campus quand je suis entré au Conseil de l'Ordre et, en tant que bâtonnier, de fêter, au côté du bâtonnier Repiquet, le dixième anniversaire de cette manifestation, au Jardin d'acclimatation.

A.-P. : Quel est son avenir ?

F. S. : La formation des avocats est de plus en plus efficace. Il ne sert à rien d'initier les confrères à telle ou telle matière, puisque généralement ils sont déjà au courant. Simplement, nous allons maintenant devoir commencer à spécialiser les formations, parce qu'on nous demande toujours plus. L'avenir est ainsi placé sous le signe de la spécialisation des avocats. Je rêve même que l'année prochaine, par exemple, nous tenions les examens de spécialisation à l'issue de Campus, pour que les avocats aient, non seulement, une formation de spécialiste, mais en plus le fassent savoir en obtenant la reconnaissance de leur qualité de spécialistes en en faisant état, auprès de leurs clients, conformément au dispositif de règlement intérieur. La thématique suivante sera de doter ce mille-feuille qu'était la formation d'une colonne vertébrale et j'imagine que lorsque nous aurons obtenu de spécialiser les Campus, c'est-à-dire de servir les spécialités, nous pourrons identifier la thématique de l'année : droit européen, droits comparés, thématique d'actualité... Nous aurons réussi le magnifique projet du bâtonnier Repiquet qui était de “se former efficacement avec le sourire”.




Jean-Paul VIART
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer