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Frédéric Sicard : "Dès que vous me dites Europe, je dis droit devant, on fonce !"

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Frédéric Sicard : "Dès que vous me dites Europe, je dis droit devant, on fonce !"
© DR - Frédéric Sicard revient sur ces deux années passées à la tête du barreau de Paris.

Frédéric Sicard achève, dans quelques semaines, son mandat de bâtonnier de Paris. Il revient sur les deux années passées, son action, les engagements de campagne tenus et surtout sur les défis qui se profilent, notamment au niveau européen.

Affiches Parisiennes : Dans quelques semaines, vous parvenez au terme de votre mandat. C'est pour vous l'heure du bilan...

Frédéric Sicard : Le bilan est vite fait. Nous ne nous sommes ni ennuyés ni reposés ! J'ai pointé récemment l'ensemble des engagements que nous avions pris pendant la campagne avec Dominique Attias. Il n'y en a que deux que nous ne sommes pas parvenus à tenir.

Nous avions promis une année d'abattement de cotisations aux confrères et j'espérais pouvoir en proposer une seconde. Malheureusement, la crise financière en Europe avec des taux de crédit inversés ne m'a pas permis d'aller jusque là.

Nous avons par ailleurs mené un train d'économies qui va aider à soulager le financement de l'année 2018 et à stabiliser les cotisations. Nous devrions laisser sur la table quelque trois millions d'euros, même si ce chiffre n'est qu'une estimation globale. Les comptes ne seront certifiés et votés qu'en juin 2018. Ce bilan financier positif devrait aider et soutenir le prochain mandat.

« Il faut une femme ou un homme pour dire "je raisonne en droit et en humanité". »

Il y avait également l'histoire du médiateur que j'avais ajoutée au programme en fin de campagne et qui n'a pas abouti. Pour le reste, nous avons fait tout ce que nous avions dit.

J'espère que le 220e bâtonnier, à qui je passe le relais le 12 décembre, puisse faire mieux à partir du 1er janvier prochain. Je suis sûr qu'il y parviendra puisque nous laissons à nos successeurs des choses à améliorer. Il reste beaucoup à entreprendre. Le chantier est énorme.

Je souhaite bien du courage à notre bâtonnier élu Marie-Aimée Peyron, mais j'ai le sentiment de laisser une situation claire pour qu'elle puisse continuer avec la force de travail énorme qui est la sienne, notamment pour régler les problèmes du déménagement au nouveau Palais de justice.

A.-P. : A Paris, l'Histoire semble ne jamais s'arrêter...

F. S. : Non seulement à Paris, mais en Europe parce qu'il va falloir, dans l'année qui vient achever l'immeuble de la Maison des avocats, déménager, mais aussi veiller à ce que, dans 18 mois, nous ayons la définition exacte de ce qu'est un avocat en Europe, puisque l'exception de réciprocité dont bénéficient les Britanniques, qu'ils partent ou qu'ils restent, va tomber.

Nous avons six mois pour créer la fameuse “Cour internationale de Paris” qui permettra de faire de la capitale une vraie place ouverte à l'Europe et à l'international pour, je l'espère, dans 10 ans, que l'Europe ait ce droit solide qui lui permettra d'être l'interlocutrice immanquable de l'en- semble de l'activité des continents.

Vous voyez bien que l'activité de l'Amérique du Nord baisse, que celle de l'Amérique du Sud émerge, la Chine est présente, on le sait, l'Inde est là... Nous voyons également arriver la Russie et le Moyen-Orient. Nous avons une capacité d'offrir une Europe unie. Les Anglais partant, il restera 27 Etats membres dont deux seulement pratiquent le common law, Malte et l'Irlande. Nous pouvons donc nous réunir pour rêver d'une société de droit continental qui sera le socle stable de sa construction, avec ce qu'il faut de common law pour rester ouvert à l'international. Nous savons bien que les plantes hybrides sont celles qui donnent les plus belles fleurs.

A.-P. : Pensez-vous que le droit européen doit aussi évoluer ?

F. S. : Le droit européen est actuellement un peu fouillis. Il a, dans sa rédaction, un côté technocratique. On y trouve des impressions de droit anglo-saxon mélangées à des impressions de droit continental. Tout cela n'est pas clair.

J'ai néanmoins bon espoir parce que le président Juncker a dit que l'Europe ne pouvait pas se mêler de tout. L'Europe doit s'occuper de l'Europe, les Etats membres doivent s'occuper des Etats membres, avec derrière des niveaux régionaux et locaux.

C'est exactement l'analyse que j'ai pour les barreaux qui doivent s'occuper des avocats, les encadrer, les cocooner aux niveaux local, régional, national et européen. C'est dire que la tâche est immense.

« Nous savons bien que les plantes hybrides sont celles qui donnent les plus belles fleurs.»

Il n'y a donc pas besoin d'une simplification législative – nous vivons dans une société complexe –, mais d'une meil- leure rédaction des textes, d'un effort de compréhensibilité, tant au niveau européen qu'au niveau national. C'est le défi européen et j'ai bon espoir que cette émergence nécessaire du droit continental permette une meilleure lisibilité des textes, quelle que soit la langue de l'Etat membre et ne partant pas nécessairement du modèle anglais pour être comprise dans l'ensemble des Etats membres.

Je vous donne un exemple qui m'est cher, celui de l'optimisation fiscale abusive. Cette dernière est une mauvaise traduction d'une notion anglaise qui mérite d'être précisée. Nous sommes tous contre l'évasion fiscale. La notion d'abus n'existe qu'en France. Ce qu'on essaie de dire par “optimisation abusive”, c'est qu'il y aurait des optimisations trop complexes que l'on considérerait comme devant être réprimées, ce qui pour le coup est vraiment une notion de common law, contingente, au cas par cas. Alors que dans un pays de droit continental comme le nôtre, c'est possible ou ce n'est pas possible ; c'est prévu par la loi ou c'est interdit par la loi. Vous pouvez certes prévoir un plafonnement de l'optimisation, mais vous ne pouvez pas dire, au vu de cette optimisation que, finalement, après réflexion, vous n'êtes pas d'accord.

A.-P.: Vous avez aussi eu cette exigence de clarification durant votre mandat ?

F. S. : Je suis fier d'avoir tenu mes engagements en laissant un barreau où nous avons réglé les problèmes... Tout est en ordre, classé. Il n'y a pas de dossiers secrets. Encore une fois, cet effort de rigueur doit permettre la suite qui est de définir ce qu'est un avocat en Europe et là, nos successeurs ont 18 mois, pas davantage. Il faudra également définir ce que veut l'Europe en matière normative, définir la place que l'on veut pour le droit et les hommes de droit.

Sommes-nous tenus au secret professionnel ou pas ? Pour moi, la réponse aux Etats membres est sans ambiguïté, c'est oui ! En France, la confidentialité se confond souvent avec le secret profes- sionnel, ce qui n'est pas le cas dans les autres Etats membres. Nous allons devoir éclaircir les choses. Il y a le secret du client ; la confidence entre avocats, c'est autre chose. Il y a d'autres notions où il faudra être au carré.

Un avocat, c'est combien d'années d'études ? Le Bac+2 qu'est en train d'imaginer la société anglo-saxonne ne fonctionne pas chez nous. Dans les 25 Etats membres qui sont au cœur de l'Europe, c'est Bac+5, +6, +7 ! C'est une haute qualification juridique.

Il y a la liberté de choix de l'avocat. Est-elle garantie ou ne l'est-elle pas ? L'indépendance de l'avocat n'exclut pas que l'avocat puisse être en entreprise, in house, mais cela exclut que tout le monde puisse être en entreprise et être avocat. Le seul qui puisse être avocat en entreprise doit être hiérarchiquement et contractuellement en capacité de dire non et pouvoir être sanctionné disciplinairement s'il n'a pas dit non au chef d'entreprise le jour où il aurait dû lui dire. Il va falloir traiter tous ces concepts.

« L'algorithme de la charité n'existe pas encore. »

À l'heure du bilan, il y a deux choses qui me paraissent importantes. D'abord, il y a mon combat constitutionnel qui ne doit pas s'opposer à la numérisation, mais en déterminer la limite. Les philosophes grecs nous ont appris que la loi était faite pour servir l'intérêt général. La Justice, c'est aussi la charité, le regard humain qu'on porte sur l'autre en lui rendant son droit individuel par rapport à l'intérêt général. C'est la fin du procès qui n'a pas eu lieu pour Socrate. Il aurait dû dire "je suis un être humain comme vous" et c'est ce qu'un justiciable doit être en capacité de dire.

Que je sache, l'algorithme de la charité n'existe pas encore. Voilà pourquoi je me battrai jusqu'au bout pour dire une femme ou un homme doit être défendu et jugé par une femme ou un homme. On peut faire beaucoup de choses avec l'informatique, j'en suis d'accord. Mais au point final, il faut une femme ou un homme pour dire "je raisonne en droit et en humanité".

Il y a autre chose dont je suis très fier. Pendant notre mandat, nous avons multiplié par sept les convocations des avocats en difficulté, ce qui nous a permis de ne pas réprimer, mais de trouver des solutions. J'aimerais pouvoir continuer ce combat qui me tient particulièrement à cœur ; la possibilité d'organiser cette solidarité que je juge fondamentale. Nous sommes là encore dans un discours européen.

La politique n'a pas de sens si elle ne s'occupe que des grandes choses. Elle doit aussi s'occuper des petites affaires. Pour moi, cette solidarité fait partie d'un devoir. Je voudrais continuer cette solidarité de base et faire entendre ma voix pour dire « attention, ne faisons pas n'importe quoi ! ».

A.-P. : Allez-vous continuer à mener votre combat constitutionnel ?

F. S. : Je maintiens ce que j'ai dit en début de mandat. Avec les lois sécuritaires qui se multiplient et les lois fiscales qui deviennent de plus en plus répressives, nous avons un vrai problème. Ma proposition est donc d'inscrire à l'article de la Constitution consacré à la Justice – puisqu'elle va être réformée quoi qu'il arrive pour donner un statut au Parquet –, un statut de la défense.

Chaque citoyen doit avoir le droit à un avocat libre, indépendant et tenu au secret professionnel. La plupart des Etats membres de l'Europe ont cette disposition inscrite d'une manière ou d'une autre, dans leur dispositif constitutionnel. En France, nous ne l'avons pas. On nous dit qu'elle est inutile.

« A quoi servent les Ordres ? A garantir l'indépendance de l'avocat. »

À mes yeux, elle est au contraire très utile au vu d'arrêts qui viennent nous dire que le secret n'existe qu'à condition que le client soit en geôle et menotté, qu'on a le droit d'examiner des dossiers fiscaux, qu'on peut tout dire, se dénoncer les uns les autres, idéalement en respectant l'anonymat... Je pense donc qu'il est temps de donner un statut au Parquet et des droits à la Défense. “Pour que la société marche”, disait Jean Jaurès, “il faut que nos dirigeants aient le courage d'avoir des idéaux”. C'est ce courage que j'appelle aujourd'hui de mes vœux.

A.-P. : Vous avez évoqué Paris Place de droit et Place internationale. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur cette Cour internationale ?

F.S.: Il y a deux ans,nous remarquions cette faculté formidable de pouvoir plaider au Tribunal de commerce de Paris, en anglais, voire dans une autre langue. Pourquoi ne pas permettre la même chose à la Cour ? Pourquoi ne pas dire, à Paris, si vous voulez plaider en common law, si vous voulez plaider en anglais le droit continental, en espagnol le droit colombien... Nous en sommes d'accord. Nous vous accueillons à Paris parce que c'est moins cher, plus rapide, et que vous avez la garantie d'être entendu dans la langue de votre choix.

Le président Guy Canivet c'est également saisi de cette idée car “c'est une idée géniale !” Elle permettrait de faire de Paris, située au centre de l'Europe, une véritable place de droit international. Nous sommes capables d'assurer au niveau de la Cour ce qui est assuré au niveau du tribunal.

Ce projet, actuellement sur le bureau de la ministre de la Justice, à la suite d'une décision du Premier ministre, est fondamental. Bruxelles a annoncé qu'elle voulait créer sa Cour. Cette dernière a un inconvénient, c'est l'absence d'appel. Francfort et Luxembourg y songent également.

Chacun comprend bien que c'est une idée qu'il est urgent de mettre en place. Nous avons les magistrats qui sont hautement qualifiés. Nous avons le savoir-faire grâce à nos cabinets. C'est uniquement une question de volonté politique.

Cela donnerait une telle belle image de la France, comme centre de rayonnement du droit ; un objectif poursuivi par la Répu- blique depuis plus d'un demi-siècle. Je sonne l'alarme. La France a une chance unique. J'espère que Bercy suivra en octroyant la dizaine de postes nécessaire.

A.-P. : Les juges vont-ils statuer en droit continental ?

F. S. : Le code Napoléon est très clair. Vous pouvez demander à un juge de statuer suivant la loi que vous avez choisie. Par exemple, si vous avez un contrat de droit international qui n'affecte pas l'ordre public français, mais qui se réfère au droit colombien, on vous écoutera et on statuera à Paris en droit colombien. Tout est déjà prévu par le code de procédure.

A.-P. : Pouvez-vous nous parler de Paris Place de droit ?

F. S. : Paris Place de droit est un concept créé par Dominique de la Garanderie, alors bâtonnier du barreau de Paris. Le bâtonnier Sur a ensuite souhaité que ce concept puisse être offert à une association qui regroupe aujourd'hui des juges consulaires et de grands dirigeants juridiques, avec des avocats, l'AFJE, le Cercle Montesquieu... qui se consacrent à faire rayonner la place de Paris.

Nous donnons à cette structure associative des moyens de communication. Nous allons bientôt l'aider à lancer un site. Elle organise également des rencontres et des manifesta- tions. J'espère qu'elles seront de plus en plus nombreuses. En fait, l'idée est simple : à Paris, c'est plus rapide, c'est moins cher et c'est à la carte ! Que demander de plus ?

A.-P.: Vous avez récemment organisé un grand campus à Madrid, dans un contexte politique espagnol un peu particulier...

F. S. : Nous nous sommes retrouvés avec nos confrères espagnols dans un campus plutôt réussi en termes d'affluence. Nous avons tous tourné nos regards vers l'avenir. Ce qui intéresse nos amis espagnols, madrilènes ou barcelonais, ce n'est pas tellement les conflits locaux.

Il faut avoir une vision européenne. Les deux grands barreaux espagnols, Barcelone et Madrid, ont cette vision. Quelles sont les questions qui intéressent aujourd'hui les avocats ? Que va devenir le schéma juridique ? Il y a des particularités nationales et des particularités régionales. Le bassin économique et social n'est pas le même autour de Grenoble et à Paris. On ne peut comparer le bassin des Hauts-de-France avec la Bretagne. Ce sont des problèmes régionaux. Il y a donc bien une appréhension du droit qui doit se faire au niveau régional. Je maintiens par ailleurs que l'humanité ne passe qu'au niveau local.

« En suivant le chemin du droit et de l'Europe, je crois que nous avons choisi la bonne voie. »

Je trouve, une fois encore, que tout cela correspond au discours de Jean-Claude Juncker. La politique est efficace quand elle couvre tous les niveaux. Le monde est local, régional, national, européen et, un jour peut-être, international. Il faut avoir cet esprit d'ouverture et intervenir à tous les niveaux si nous voulons rester des êtres humains. Concrètement, à Madrid, nous avons décidé de rapprocher les représentations permanentes des barreaux de telle sorte que nous formions un groupe qui va préparer le travail de ceux qui vont se réunir pour réfléchir à ce qu'ils souhaitent dans 18 mois.

A.-P. : Il y a d'ailleurs des Rencontres européennes que vous organisez également...

F. S. : Nous avons reçu dernièrement Aléxis Tsípras, avec notamment cette question, “Ne doit-on pas utiliser la Grèce comme le berceau de notre culture ? ”, puisque le président de la République a un projet européen de culture.

Toutes les universités grecques, qui ont de vraies capacités d'accueil, pourraient peut être nous aider à former des juristes. Ayons de l'ambition et repre- nons le mot de Valery Giscard d'Estaing “on ne claque pas la porte au nez de Socrate” ! Si les Grecs sont avec nous, que faisons-nous pour la Grèce ? Et qu'est-ce que la Grèce va faire pour l'Europe ? Voilà les questions.




Anne MOREAUX
Journaliste

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