AccueilDroitFraude : l'efficacité croissante de Tracfin

Fraude : l'efficacité croissante de Tracfin

La cellule de renseignement financier française Tracfin, qui s'intéresse aussi à la fraude fiscale et même sociale depuis septembre, a transmis en 2012 un nombre record d'informations.

Droit Publié le ,

Tracfin a rédigé "1 201 notes de transmission", en augmentation de 13 % par rapport à 2011, dont 522 ont été transmises directement à la justice et 679 envoyées aux administrations partenaires. La cellule a reçu et analysé 27 237 informations, en augmentation de 13 % par rapport à 2011. Elle a transmis à l'administration fiscale "167 notes de renseignement pour un enjeu financier de plus de 150 millions d'euros". Depuis 2009 qu'elle s'intéresse à la fraude fiscale, Tracfin a permis de récupérer 466 millions d'euros de droits et 144 millions de pénalités. Concernant les échanges avec les organismes sociaux qui n'ont démarré qu'en septembre, Tracfin leur a transmis "45 dossiers portant sur un soupçon de fraude aux prestations sociales", principalement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pour "un enjeu financier global de près de 14 millions d'euros".

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