AccueilDroitFrance Télévisions condamnée à requalifier un CDD en CDI

France Télévisions condamnée à requalifier un CDD en CDI

La cour d'appel de Paris a condamné France Télévisions à requalifier en CDI le contrat d'un salarié qui travaillait pour le groupe en CDD depuis plus de dix ans et à lui verser une indemnité de quelque 100 000 euros.

Droit Publié le ,

Ce technicien vidéo multipliait les CDD à RFO (devenu depuis France O) et à France 3 depuis janvier 2000. Débouté en première instance devant le conseil des prud'hommes de Paris en septembre 2009, le salarié de France Télévision a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Paris en novembre 2012. Le tribunal a reconnu son ancienneté professionnelle depuis l'an 2000 et lui a attribué des indemnités (rappels de salaires, congés payés, prime d'ancienneté...), pour un total avoisinant les 100 000 euros. Selon son avocate, Me Joyce Ktorza, "il y actuellement au moins une décision par semaine qui concerne France Télévisions pour des affaires de ce type".

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