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France Relance : l'exécutif détaille les effets de la baisse des impôts de production

le - - Entreprise - Vie des entreprises

France Relance : l'exécutif détaille les effets de la baisse des impôts de production
© DR/twitter Bruno Le Maire

La baisse des impôts de production, en Île-de-France, est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l'attractivité du territoire.

Dans un communiqué récent, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont décrypté les effets de cette baisse pour chaque territoire. Ainsi, l'avantage cumulé pour la région francilienne est estimé à plus de 2,88 milliards d'euros.

« La hausse des impôts de production est une des erreurs politiques et économiques qui a participé à la désindustrialisation de notre pays. Nous changeons la donne. Nous améliorons la compétitivité de notre pays. Nous développons l'attractivité de nos territoires », s'est réjouit Bruno Le Maire sur Twitter.

Cette réduction fiscale se traduit concrètement par trois mesures :

  • la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;
  • la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • l'abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d'éviter qu'une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Les ministres ont détaillé les simulations territorialisées des effets de ces mesures. Pour la région Ile-de-France, l'avantage cumulé est estimé à plus de 2,88 milliards d'euros pour 142 947 entreprises.

« Dans le cadre de France Relance, et malgré la crise, nous avons pris la décision de baisser de 20 milliards d'euros sur 2021-2022 les impôts de production, qui pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, et en particulier dans l'industrie. Cette baisse des impôts de production renforce l'attractivité de nos territoires et incite les entreprises à investir et à localiser des nouvelles productions en France. Les données territorialisées de cette mesure de relance montrent que toutes les régions et tous les départements en bénéficient, partout en France », ont-ils expliqué.

Au niveau national, c'est 10 milliards d'euros de baisse d'impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.




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