AccueilDroitActualité du droitFracture numérique : « La dématérialisation est une chance, mais pas pour tout le monde »

Fracture numérique : « La dématérialisation est une chance, mais pas pour tout le monde »

À Lille, le 134e congrès des greffiers des tribunaux de commerce a eu lieu les 6 et 7 octobre avec comme thème « justice et souveraineté numérique : enjeux, garanties et perspectives ».
Sophie Jonval et Claire Hédon livrent leur regard sur l'accessibilité et la proximité de la Justice face à la fracture numérique.
© AP - Sophie Jonval et Claire Hédon livrent leur regard sur l'accessibilité et la proximité de la Justice face à la fracture numérique.

DroitActualité du droit Publié le ,

« La profession est résolument tournée vers l’avenir. La souveraineté et la justice numérique sont plus que jamais essentielles pour garantir l’indépendance d’une justice commerciale moderne, efficiente, équitable et indépendante dont la numérisation des procédures va continuer à connaître, dans les mois et les années qui viennent, un essor important. Nous constituons un point d’équilibre économique entre la transparence de la vie économique et le respect des droits individuels », a lancé Thomas Denfer, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), lors du 134e congrès de la profession à Lille.

Au cours de cette journée réservée aux experts du droit, plusieurs intervenants sont venus échanger sur l’accessibilité et la proximité de la Justice face à la fracture du numérique, les outils numériques au cœur de l’attractivité de la France ou encore le défi de l’open data des décisions de justice.

Le numérique pour faciliter l’accès à la justice

Ces dernières années, à l’heure du tout numérique, les greffiers ont beaucoup innové et investi dans les nouvelles technologies, avec notamment la signature électronique, les audiences en visio-conférences, le groupement d’intérêt economique (GIE) Infogreffe, le Tribunal Digital ou encore la technologie blockchain.

« La justice commerciale est avant tout un service au service du public et la numérisation a un fort potentiel pour lui en faciliter l’accès. Le numérique peut améliorer le fonctionnement de la justice et globalement assurer le fonctionnement des services publics ouverts aux citoyens », a tenu à rappeler Isabelle Sayn, directrice scientifique adjointe de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice.

Montée en puissance de la digitalisation

Lors de ce rassemblement, Sophie Jonval, greffière associée au tribunal de commerce de Caen, membre du groupe « Justice économique et sociale » des Etats généraux de la Justice et présidente honoraire de la profession, en a profité pour donner des chiffres sur le développement numérique. « Chaque année, ce sont près de 5 millions d’actes juridiques qui sont enregistrés sur Infogreffe, dont plus d’un quart sont effectués en ligne. En 2021, plus de 2,5 millions de formalités ont été réalisées en ligne dont 517 000 immatriculations. […] En 2019, nous avons développé le Tribunal Digital et aujourd’hui 450 000 dirigeants ont activé leur identité numérique. Depuis sa création, 14 000 formalités et saisines ont été accomplies sur ce Tribunal Digital, 7 600 démarches ont été enregistrées et plus de 1 million d’extraits k-bis ont été téléchargés ».

Préserver la double entrée

Ces chiffres évoquent la réussite de la transition numérique des greffiers, mais Claire Hédon, Défenseure des Droits, a souligné ses limites. « La dématérialisation est une chance, elle peut simplifier les démarches, mais pas pour tout le monde et surtout pas tout le temps. En effet, les principes du service public sont l’adaptabilité, la continuité et l’égalité. Il est primordial de permettre la double entrée, c’est-à-dire qu’il faut le numérique, mais aussi un accueil en physique ».

Une volonté partagée par Sophie Jonval : « Nous ne devons pas oublier l’humain. Nous sommes très attachés à cette double entrée, car le numérique ne doit pas être mis en place pour la mauvaise raison. Le numérique, au contraire, induit une présence physique accrue dans les greffes, il est important de maintenir un lien physique,humain et téléphonique pour éviter la fracture numérique qui touche 13 millions de personnes en France, dont 28 % de jeunes ».

Et Edouard Faure, greffier associé du tribunal de commerce de Saint-Etienne, de conclure : « Le numérique a certes de nombreux avantages, mais il ne peut aujourd’hui se soustraire à la personne et au contact humain. Nous devons veiller à cela pour ne laisser personne sur le bord du chemin ».

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 décembre 2022

Journal du02 décembre 2022

Journal du 25 novembre 2022

Journal du25 novembre 2022

Journal du 18 novembre 2022

Journal du18 novembre 2022

Journal du 11 novembre 2022

Journal du11 novembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?