AccueilImmobilierFPI : projet de loi Alur en décalage avec l'urgence…

FPI : projet de loi Alur en décalage avec l'urgence…

La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement vient de présenter le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Compte tenu de certains aspects du projet, l'inquiétude est très forte chez les promoteurs immobiliers qui voient leurs indicateurs commerciaux reculer constamment depuis 2010…
FPI : projet de loi Alur en décalage avec l'urgence…
FPI

Immobilier Publié le ,

Au premier trimestre 2013, la chute cumulée des ventes au détail a atteint plus de 40 % par rapport au 1er trimestre 2010. Si des mesures d’urgence ne sont pas prises, le risque augmente de voir la machine de production de logements s’arrêter, conduisant au désastre industriel et social redouté depuis plusieurs mois. Ce risque est d’autant plus élevé que la pénurie de terrains à bâtir se poursuit, faute de mesures fortes pour y remédier et que l’effort de simplification des normes et règlementations annoncé n’est pas réellement engagé. C’est dans cet environnement extrêmement préoccupant que la Fédération prend connaissance du projet de loi ALUR et s’inquiète de certains aspects qui apportent de la complexité là où une véritable simplification est tant attendue.

Déclassement de zones à urbaniser, modification du droit de préemption : des mesures contraires à l’urgence de construire plus

En matière de foncier et d’urbanisme, si les mesures relatives à la densification aux PLU intercommunaux ou à la clarification de la hiérarchie des normes (renforcement du Scot), vont dans le bon sens, les mesures qui autorisent le déclassement des zones à urbaniser en zones naturelles ou qui encouragent le droit de préemption apparaissent contreproductives pour la Fédération : elles vont réduire encore la disponibilité de terrains constructibles, conduisant inéluctablement à une hausse des prix des logements.

La régulation des loyers, un signal négatif envoyé aux investisseurs

Au moment où l’économie française a tant besoins des investisseurs privés et institutionnels pour investir dans le logement et soutenir la production, un mécanisme complexe de régulation des loyers est proposé alors même que les charges de copropriété sont en hausse et que les loyers se stabilisent dans de nombreuses agglomérations. Cet encadrement supplémentaire des loyers va décourager un peu plus les investisseurs et aggraver la pénurie en zones tendues.

Pour François Payelle, président de la FPI, « depuis un an, plusieurs mesures et annonces ont montré que le Gouvernement avait pris conscience de la gravité de la situation et de la nécéssité, pour relancer la machine du logement, de porter des mesures incitatives à la production et de baisser le coût du logement : mobilisation de foncier public, dispositif Duflot, Programme d’Investissement dans le Logement, projet de loi d’habilitation, ordonnances relatives aux recours abusifs ou encore moratoire sur les normes. Seules de telles mesures peuvent permettre aux promoteurs, premiers constructeurs en zones urbaines, d’augmenter la production de logements en France. Le projet ALUR apparaît d’autant plus incompréhensible à la profession sur certains aspects : non seulement ils ne répondent pas à ces impératifs urgents de fluidité et de simplification, mais encore, ils contredisent les avancées réalisées ces derniers mois avec les Pouvoirs publics»

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?