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Forum juridique international de Saint-Petersbourg

IVème Conférence itinérante au Conseil supérieur du notariat le 15 Novembre 2013
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Le 15 Novembre 2013, se tiendra à Paris au Conseil supérieur du notariat, la IVème Conférence itinérante du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg. Organisées à l’initiative du Ministère russe de la Justice, ces conférences itinérantes se déroulent sous la forme de mini-forum dont le premier a eu lieu à Londres, le deuxième à La Haye et le troisième à Rome.

Cette conférence sera ouverte par les allocutions de M. Youri LYOUBIMOV, Vice-Ministre de la Justice de la Fédération de Russie, de M. Igor ARTEMIEV, Directeur du Service fédéral anti-monopole (FAS), ainsi que du Premier Président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda.

Parmi les orateurs, interviendront, pour la Fédération de Russie des représentants de la Cour commerciale suprême, du Ministère du Travail et des Affaires sociales de la Russie, du Service fédéral des Impôts, du Service fédéral anti-monopole, de la Banque centrale.

Pour la partie française, interviendront des représentants du Ministère de la justice, de la Cour de cassation, du Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat, ainsi que du Ministère du commerce extérieur.

Le programme de la Conférence s’articulera autour de deux thèmes :

1) La présentation des nouvelles lois françaises sur la régulation du commerce et des investissements;

2) Les nouveaux éléments de la législation russe en matière de droit commercial et de régulation des investissements.

Les débats porteront également sur la modernisation récente du Code civil de la Fédération du Russie.

Synthèse des résultats et élaboration de recommandations clôtureront la conférence.

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