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Forte augmentation des bilans confidentiels en 2019 selon les prévisions d'Infolegale

En 2019, la proportion de bilans déposés avec une option de confidentialité partielle ou totale* atteindra la barre des 60% selon nos prévisions.
Forte augmentation des bilans confidentiels en 2019 selon les prévisions d'Infolegale
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60% de bilans confidentiels en 2019

En 2019, la proportion de bilans déposés avec une option de confidentialité partielle ou totale* atteindra la barre des 60% selon nos prévisions.

« En ciblant uniquement les dates de clôture, nous constatons une corrélation directe en terme de proportionnalité entre le nombre de bilans confidentiels déposés et le nombre de bilans déclarés publics. » précise Frédéric Julien, Président d'Infolegale.

« Si l'on se penche sur les quelques 60 000 bilans déjà déposés établie dont2018 est la date de clôture, nous comptabilisons environ 60% de bilans confidentiels. Cela constitue non seulement une étape symbolique importante, après le franchissement de la barre des 50% cette année, mais cette progression forte prouve que le mouvement n'est pas près de se stabiliser. »

Dès lors, une question se pose, notamment pour assurer la pérennité de la transparence économique : comment anticiper la raréfaction de la disponibilité de l'information financière ?

*Les entreprises concernées par la confidentialité totale du dépôt des comptes sont les sociétés commerciales remplissant au moins 2 des critères suivants :

•Un total du bilan inférieur à 350 000€
•Un chiffre d'affaires inférieur à 700 000€
•Moins de 10 salariés

Les entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants sont concernées par la confidentialité de leur compte de résultat :

•Un total de bilan de 4 millions d'euros
•Un chiffre d'affaires net de moins de 8 millions d'euros
•Moins de 50 salariés

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette option doivent, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration à cet effet. Infolegale collecte systématiquement cette information.

Ceci étant certaines professions comme les sociétés en information de solvabilité et de prévention de défaillance continuent à avoir accès à l'intégralité des comptes des sociétés déposant leurs comptes à titre confidentiel.

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