Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Forte augmentation des bilans confidentiels en 2019 selon les prévisions d'Infolegale

le - - Entreprise - Vie des entreprises

Forte augmentation des bilans confidentiels en 2019 selon les prévisions d'Infolegale
© DR

En 2019, la proportion de bilans déposés avec une option de confidentialité partielle ou totale* atteindra la barre des 60% selon nos prévisions.

60% de bilans confidentiels en 2019

En 2019, la proportion de bilans déposés avec une option de confidentialité partielle ou totale* atteindra la barre des 60% selon nos prévisions.

« En ciblant uniquement les dates de clôture, nous constatons une corrélation directe en terme de proportionnalité entre le nombre de bilans confidentiels déposés et le nombre de bilans déclarés publics. » précise Frédéric Julien, Président d'Infolegale.

« Si l'on se penche sur les quelques 60 000 bilans déjà déposés établie dont2018 est la date de clôture, nous comptabilisons environ 60% de bilans confidentiels. Cela constitue non seulement une étape symbolique importante, après le franchissement de la barre des 50% cette année, mais cette progression forte prouve que le mouvement n'est pas près de se stabiliser. »

Dès lors, une question se pose, notamment pour assurer la pérennité de la transparence économique : comment anticiper la raréfaction de la disponibilité de l'information financière ?

*Les entreprises concernées par la confidentialité totale du dépôt des comptes sont les sociétés commerciales remplissant au moins 2 des critères suivants :

•Un total du bilan inférieur à 350 000€
•Un chiffre d'affaires inférieur à 700 000€
•Moins de 10 salariés

Les entreprises remplissant 2 des 3 critères suivants sont concernées par la confidentialité de leur compte de résultat :

•Un total de bilan de 4 millions d'euros
•Un chiffre d'affaires net de moins de 8 millions d'euros
•Moins de 50 salariés

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette option doivent, lors du dépôt des comptes annuels, joindre une déclaration à cet effet. Infolegale collecte systématiquement cette information.

Ceci étant certaines professions comme les sociétés en information de solvabilité et de prévention de défaillance continuent à avoir accès à l'intégralité des comptes des sociétés déposant leurs comptes à titre confidentiel.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer