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Formation EFB/Cercle Montesquieu/AFA sur la prévention de la corruption

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Formation EFB/Cercle Montesquieu/AFA sur la prévention de la corruption
© A.P. - Cette formation professionnelle inédite, présentée par William Feugère, Pierre Berlioz et Claire Olive, est un marqueur du temps de la coopération pour la lutte contre la corruption.

« La coopération ne peut qu'advenir dans l'univers de l'anticorruption », a expliqué Renaud Jaune, sous-directeur de l'AFA, lors du lancement de la nouvelle formation proposée par le Cercle Montesquieu, l'Agence Française Anticorruption et l'EFB sur la prévention de la corruption. Ce module inédit qui réunit des experts issus d'univers divers s'adresse tant aux avocats, aux compliance officers, qu'aux directeurs juridiques.

Cette formation professionnelle inédite qui vise un public d'expert est un marqueur du temps de la coopération et de l'action groupée entre les acteurs de la gouvernance d'entreprise, les juristes, les compliance officers, les avocats et les Pouvoirs publics.

Un enjeu de taille pour les entreprises et les avocats

Pour Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, « la compliance est un véritable enjeu pour nos avocats et les entreprises ». Ses propos introductifs sur la genèse de la compliance et l'émergence de la notion d'intelligence économique et de sécurité de l'entreprise dans laquelle s'intègre l'anticorruption font écho à cette formation multisectorielle.

La représentante des avocats du barreau de Paris souligne l'importance pour ses confrères de se former aux nouveaux dispositifs de lutte anticorruption car c'est « le prolongement de la mission de l'avocat ».

« La loi Sapin 2 constitue incontestablement une avancée positive et prouve que les avocats sont des acteurs incontournables », se réjouit Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris,.

Avec le même enthousiasme, Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, explique que si « la loi Sapin est une véritable révolution en entreprise qui nécessite du courage, de la pédagogie, des moyens et beaucoup de diplomatie », elle peut être « intégrée comme un élément de stratégie et de compétitivité ».


Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, Gérald Béranger, directeur adjoint de l'AFA, et Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris ont présenté cette formation inédite. © A.P.

En effet, implémenter le dispositif Sapin 2 et préparer une éventuelle enquête de l'AFA demandent un travail lourd et intense, impliquant de nombreux acteurs pour un coût élevé. « Il y a un changement de culture à faire auprès des dirigeants », lance-t-il.

C'est pourquoi le Cercle « participe à la conduite du changement » en contribuant à la mise en place de cette nouvelle réglementation dans les entreprises par la formation et le partage d'expérience de ses membres.

« Le simple soupçon de corruption peut porter atteinte à la valeur économique d'une entreprise. Il en va donc de l'intérêt de l'économie française d'aider les entreprises à se mettre à niveau », explique Gérald Béranger, directeur adjoint de l'AFA.

« Cette formation continue présente au moins deux intérêts forts : elle s'adresse au monde du conseil au sens large, dans et à l'extérieur de l'entreprise, pour diffuser la culture de l'anticorruption, et dans la diversité des animateurs de ses modules qui vont croiser leurs regards. Une diversité d'approches indispensable pour former correctement », confie ce dernier.

Une formation pratique pour les professionnels

Après avoir remercié les contributeurs de l'AFA « dont l'implication est très forte » et les membres du Cercle Montesquieu et du barreau de Paris présents, le directeur de l'EFB, Pierre Berlioz, a donné une brève présentation de cette formation « conçue à plusieurs mains, en partenariat complet ». Ce nouveau programme est, selon lui, symbolique de la dynamique d'ouverture de l'EFB vers l'avenir et des horizons divers reliés au droit.

« En ce moment, l'AFA peut être un partenaire de la profession », estime l'avocat William Feugère (associé de Feugère Avocats ayant créé la plateforme ethicorp.org de réception et de traitement des alertes) en expliquant qu'il est fondamental de travailler avec l'agence et les entreprises.

« On n'y arrivera pas si on ne communique pas, l'échange et la formation sont essentiels », ajoute Claire Olive, co-responsable de la commission gouvernance et éthique du Cercle Montesquieu, qui a participé à la conception de cette formation.

« Nous sommes dans un monde transverse en pleine mutation. Ce qui dynamise et bouscule nos entreprises est qu'il faut adopter une approche transverse car nous avons tous à apprendre les uns des autres. On a besoin d'être en équipe pour affronter ce changement et en faire une opportunité », poursuit-elle.

De fait, l'implémentation du dispositif Sapin 2 est une véritable opportunité, notamment en termes de compétitivité sur le marché économique mondial.

« Lutter contre la corruption a pour but de protéger son entreprise et sa croissance », explique William Feugère.

Conjuguant l'expertise et l'expérience des départements contrôle et conformité de l'AFA, des avocats et des directeurs juridiques, cette formation comprend six modules de quatre heures répartis sur trois mois.

Son coût est relativement modique pour une formation de ce type puisqu'il s'élève à 800 euros (150 par module), et offre la possibilité de ne suivre que certains modules. Tous les intervenants ont été confrontés à la définition, à la mise en place ou au contrôle des huit piliers du programme de conformité anticorruption.

Des agents de l'AFA interviendront sur le premier module relatif à la cartographie des risques pour donner leur retour d'expérience et alerter sur les erreurs à ne pas faire. Des binômes ou trios d'experts se chargeront ensuite du deuxième module consacré à la gouvernance de la compliance, du troisième sur la rédaction d'un code de conduite et du quatrième sur l'évaluation de l'intégrité des tiers. Enfin, les deux derniers modules consacrés au dispositif d'alerte, aux contrôles comptables et à la CJIP seront animés par des compliance officers, des experts-comptables et des avocats.

Un QCM en fin de cycle permettra d'obtenir une attestation de formation. Pour le moment, l'EFB a prévu des sessions de formation entre le 29 janvier et le 26 mars, mais souhaite en ajouter si besoin.

Sapin 2 : bilan et perspectives après 18 mois d'application

Renaud Jaune, sous directeur de l'AFA, et Delphine Delvert-Montigny, directrice juridique du Groupe de Manutan. © A.P.

Pierre Berlioz a donné la parole à des experts pour une table ronde sur l'application de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, du nom du ministre qui la portait.

Entrée en vigueur en juin 2017, cette loi a été adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 après des travaux exigeants initiés en janvier 2015, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre avant de paraître au Journal officiel le 10 décembre 2016.
Déjà plus de 18 mois qu'elle s'impose donc aux entreprises françaises et internationales de notre territoire.

Changement de culture

Cette « loi ambitieuse adoptée dans un contexte parlementaire difficile est le signe d'une instruction pérenne du paysage normatif quelle que soit la politique », pour Renaud Jaune, sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales de l'AFA. Elle traduit en effet un effort de codification qui emprunte aux meilleurs standards internationaux de l'anticorruption.

Une entrée sans concession dans l'ère de la lutte contre la corruption imposant un changement de culture au sein des entreprises. Le paysage français de l'anticorruption étant aujourd'hui très hétérogène, notamment dans la sphère publique et les grands groupes industriels. Maître Dominique Dedieu, fondatrice de 3Dtic Avocats, souligne l'importance pour les juristes et les compliance officers d'avoir le soutien de leur direction générale. L'avocate leur conseille ainsi d'identifier un sponsor au sein de la direction avant de pouvoir déployer correctement le dispositif Sapin 2 dans l'entreprise.

« Le proccessus de mise en place de la conformité Sapin 2 est évolutif et dynamique », selon Delphine Delvert-Montigny, directrice juridique du Groupe de Manutan.

Pour Dominique Dedieu, c'est un projet qui demande « vigilance et formation permanentes ». C'est pourquoi, selon les intervenants, les professionnels du droit, de l'audit et l'univers des acheteurs se sont vraiment investis dans ce mouvement de conformité.

Contrôle et formation

L'originalité, selon Renaud Jaune, est la création de l'AFA car c'est « inédit que le législateur confie à la fois la carotte et le bâton à une autorité de contrôle et de conseil ».

De fait, L'Agence française anticorruption a été créée pour remplacer le service central de prévention de la corruption (SCPC) placé auprès du garde des Sceaux, qui datait de 1993. Placée auprès des ministres de la Justice et des Finances, l'agence, présidée par Charles Duchaine, ancien magistrat spécialiste des investigations financières, est chargée de la détection et de la prévention des atteintes à la probité.

« Dès le moment où l'AFA a commencé à avoir des effectifs, ses modalités d'action ont été le contrôle et la formation », précise Renaud Jaune.

Depuis sa création, elle a déjà opéré une trentaine de contrôles sur des acteurs économiques, dont quinze sur des acteurs publics et six sur des opérateurs étatiques.

« Les entreprises privées doivent être rassurées sur le fait que les personnes publiques, qui sont loin d'être blanches, soient aussi contrôlées », commente Delphine Delvert-Montigny.

Par ailleurs, l'AFA a rédigé pas moins de sept guides, qui ne sont pas tous encore publiés, et mis en lignes ses recommandations. Certains guides abordent les problèmes d'interférences entre les dispositions de la loi Sapin 2 avec celle du RGPD, du droit des marchés et de la commande publics ou encore du droit du travail.

« Autant les recommandations de l'AFA sont importantes, autant son questionnaire est essentiel », confie la risk manager.

Finalement, il apparaît que l'AFA tient un rôle pivot pour assurer le lien entre les conseils, les compliance officer, les directeurs d'entreprise et les acteurs de terrain.

L'AFA a aussi développé un programme d'accompagnement des acteurs en difficulté, en prenant garde de ne pas concurrencer les conseils. Par exemple, elle accompagne des groupes familiaux ou des groupes en pleine opération de fusion-acquisition.

Enfin, l'Agence développe une culture de coopération. Elle entretient ainsi un bon dialogue avec les professionnels concernés - cette formation en témoigne - mais aussi avec les Parquet et ses homologues étrangers.




Anne MOREAUX
Journaliste

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