AccueilDroitProfessionnels du chiffre et du droit : une formation certifiante sur l'évaluation des préjudices

Professionnels du chiffre et du droit : une formation certifiante sur l'évaluation des préjudices

Professionnaliser l'évaluation des préjudices et proposer au grand public des professionnels aptes à les évaluer pour une résolution plus rapide des litiges, c'est l'objectif de la nouvelle formation certifiante, unique en France, lancée par la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) qui vient de diplômer le 22 mars dernier sa première promotion de 14 professionnels du chiffre et du droit désormais aussi Spécialistes de l'évaluation des préjudices. Explications par André-Paul Bahuon, président de la CCEF.
Professionnels du chiffre et du droit : une formation certifiante sur l'évaluation des préjudices
© CCEF

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Quelle a été la genèse de cette formation ?

André-Paul Bahuon : On n’a cessé de constater ces dernières années un engorgement des tribunaux, une judiciarisation du monde des affaires, une hausse du nombre de préjudices financiers, et un manque d’experts judiciaires pour traiter tous les sujets. Cette formation professionnelle vient y remédier et compléter l’offre existante. Les usagers pourront enfin faire appel à des spécialistes en évaluation des préjudices économiques et financiers.

La CCEF a lancé en décembre 2015 cette toute nouvelle formation certifiante qui n’a pas d’équivalent en France. Étant au cœur d’une interprofessionnalité que nous défendons depuis la création de notre association en 1992, nous étions bien placés pour nous apercevoir de ce manque à combler, et pour agir.

À quels types de professionnels s’adresse-t-elle ?

A.-P. B. : Reconnue par le CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables), par l’EFB (École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris) et par le H3C (Haut conseil du commissariat aux comptes), cette formation s’adresse en priorité aux divers intervenants du domaine contentieux : avocats, experts-comptables, experts judiciaires, conseils…

Elle vise à offrir à ces professionnels, proches de l’économie d’entreprises, des méthodes structurées pour reconstruire un scénario autour de la situation de préjudice. Elle les forme à évaluer de manière professionnelle et démonstrative le préjudice économique et financier subi, ce qui permettra de faciliter la médiation et de renforcer la connaissance nécessaire à l’arbitre ou au juge pour statuer en connaissance de cause (décision, indemnité, etc.).

Comment s’organise la formation Évaluation des préjudices économiques et financiers ?

A.-P. B. :Cette formation certifiante est proposée par des professionnels pour des professionnels.

Les principaux responsables de la formation sont des avocats spécialisés et des experts judiciaires rompus à ces missions. Ils dispensent des cours variés autour de l’évaluation des préjudices. Son cadre juridique, sa théorie générale, la conduite de la mission de l’expert financier, l’étude des différents préjudices subis par les entreprises et la cession de droits sociaux.

Dans le cadre de la formation continue, la CCEF propose ce cursus sur cinq jours, à Paris. Le contenu de l’enseignement combine séance de travail interactif et remise de supports pédagogiques. Pour de meilleures conditions, le nombre de participants est limité (25 à 30 personnes par session).

Un certificat de compétences est délivré par la CCEF aux candidats ayant réussi le test sous forme de QCM proposé à la fin des cinq jours de formation et ayant effectivement suivi l’ensemble de la formation.

Dans quelles situations faire appel à un spécialiste de l’évaluation des préjudices économiques et financiers ?

A.-P. B. : L’évaluation des préjudices concerne tout le monde. Par exemple, comment évaluer le préjudice économique et financier subi par un propriétaire d’une brasserie avec terrasse qui ne peut faire usage de celle-ci à cause de travaux dans la rue ? Ou encore celui de l’épouse d’un chef d’entreprise qui divorce alors qu’elle a contribué au développement de l’entreprise ? Ou même, plus courant, celui d’une société qui subit des retards de paiement à répétition de la part d’un client…

L’évaluation des préjudices n’est plus obligatoirement établie par un expert judiciaire au cours d’un procès sur demande du juge. Il est désormais possible d’éviter ces procédures longues et coûteuses grâce à l’arbitrage et à la médiation. C’est dans ce cadre qu’interviendront le plus souvent les spécialistes en évaluation des préjudices notamment en appui des avocats en tant qu’expert de partie.

Parlez-nous des lauréats de cette première promotion ?

A.-P. B. : Nous sommes très heureux d’avoir pu remettre les 14 premiers diplômes en Évaluation des préjudices économiques et financiers. L’aide auprès des justiciables va enfin pouvoir commencer. Cette formation rassemble autour d’elle les grandes institutions et des grands acteurs du monde du chiffre et du droit et des professions libérales (lire encadré ci-dessous).

Nous mesurons tous les enjeux forts de cette formation qui répond à un besoin réel et concret des usagers, mais aussi en termes de nouveaux marchés pour nos professions.

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