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Fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19

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Fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19
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Une proposition de loi prévoyant l'indemnisation des préjudices de toutes les victimes du Covid-19, sans distinction, a été présentée mercredi 10 juin par Christian Hutin, Régis Juanico et les députés du groupe socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale. Un texte vivement soutenu par certaines associations, à l'instar de Coronavictimes.

Comme beaucoup de citoyens, certains députés estiment que la proposition du ministre de la Santé de mettre en place une indemnisation limitée aux personnels soignants est trop restreinte.

Diverses propositions, à l'initiative des organisations syndicales, d'associations ou de sénateurs, ont été faites pour étendre cette indemnisation aux victimes ayant contracté le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle (et éventuellement bénévole).

Toutefois, ces propositions peuvent aussi paraître insuffisantes et très compliquées à appliquer en pratique. En effet, il est strictement impossible sur le plan scientifique de déterminer a posteriori l'origine d'une contamination individuelle. Un système d'indemnisation reposant sur l'origine professionnelle de la contamination reviendrait donc à mettre en place une discrimination arbitraire entre les victimes.

En outre, l'association Coronavictimes souligne que plus de 90 % des personnes qui décèdent du Covid-19 ont plus de 65 ans et seraient donc exclues d'un dispositif basé sur l'activité professionnelle.

La solution idoine semble donc être celle défendue par les députés Christian Hutin et Régis Juanico d'un fonds d'indemnisation ouvert à toutes les victimes, quelle que soit l'origine de leur contamination, comme c'est le cas pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. C'était d'ailleurs l'objet de la demande qu'avait adressée l'association Coronavictimes au Premier ministre, le 29 avril dernier, et qui appelle tous les parlementaires à voter cette proposition de loi.




Anne MOREAUX
Journaliste

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