Le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision dans l’affaire qui opposait la société Matera et son président Raphaël Di Meglio, aux professionnels du syndic de copropriété : l’ANGC, la FNAIM Grand Paris, leSNPI - Syndicat National des Professionnels Immobiliers, et Foncia, premier syndic de France. Dans sa décision, le tribunal de commerce dit notamment que :
- Matera s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale sous forme de dénigrement envers les syndics professionnels,
- Matera s’est rendue coupable de pratiques commerciales déloyales et trompeuses envers les syndics professionnels.
Enfin, le tribunalcondamne Matera à :
- Payer à titre de dommages et intérêts la somme de 20 000 € à chacune des trois demanderesses (ANGC, FNAIM Grand Paris, SNPI - Syndicat National des Professionnels Immobiliers), et la somme de 10 000 € à Foncia,
- Payer la somme de 5 000 € à chacune des quatre demanderesses au titre de l’article 700 du CPC,
- Procéder à la publication d’un communiqué composé du dispositif de ce jugement, sur la page d’accueil de son site Internet, et ce pendant une durée de trois mois à compter de la signification du jugement.
Foncia considère que par ce jugement et ces condamnations de Matera, le tribunal de commerce de Paris a rappelé qu’il n’est pas possible d’attaquer impunément le métier de syndic de copropriété et de tromper les consommateurs.
