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SYNDIC DE COPROPRIETE

Foncia se félicite des décisions de Justice et condamnations rendues contre Matera

Dans sa décision rendue le 24 janvier dernier, le tribunal de commerce de Paris a condamné le gestionnaire de copropriété Matera reconnu coupable d’actes de concurrence déloyale et de pratiques commerciales déloyales et trompeuses.
Foncia se félicite des décisions de Justice et condamnations rendues contre Matera
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Le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision dans l’affaire qui opposait la société Matera et son président Raphaël Di Meglio, aux professionnels du syndic de copropriété : l’ANGC, la FNAIM Grand Paris, leSNPI - Syndicat National des Professionnels Immobiliers, et Foncia, premier syndic de France. Dans sa décision, le tribunal de commerce dit notamment que :

  • Matera s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale sous forme de dénigrement envers les syndics professionnels,
  • Matera s’est rendue coupable de pratiques commerciales déloyales et trompeuses envers les syndics professionnels.

Enfin, le tribunalcondamne Matera à :

  • Payer à titre de dommages et intérêts la somme de 20 000 € à chacune des trois demanderesses (ANGC, FNAIM Grand Paris, SNPI - Syndicat National des Professionnels Immobiliers), et la somme de 10 000 € à Foncia,
  • Payer la somme de 5 000 € à chacune des quatre demanderesses au titre de l’article 700 du CPC,
  • Procéder à la publication d’un communiqué composé du dispositif de ce jugement, sur la page d’accueil de son site Internet, et ce pendant une durée de trois mois à compter de la signification du jugement.

Foncia considère que par ce jugement et ces condamnations de Matera, le tribunal de commerce de Paris a rappelé qu’il n’est pas possible d’attaquer impunément le métier de syndic de copropriété et de tromper les consommateurs.

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