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Flexsécurité à la française

L'accord récemment conclu entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation du travail montre qu'il ne faut jamais désespérer du dialogue social, même s'il est particulièrement difficile en France.
Flexsécurité à la française
Moonik via Wikipédia

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Certes, deux syndicats (dont le plus puissant, la CGT) ont refusé de le signer. Rappelons cependant qu’un accord national interprofessionnel est ratifié s’il ne rencontre pas l’opposition de plus de deux des cinq syndicats représentatifs. La prochaine bataille se jouera à l’Assemblée nationale, où le groupe socialiste cherchera sans doute à faire passer quelques amendements. Certaines mesures accordent plus de flexibilité aux entreprises. Ainsi, un plan de licenciement économique fera l’objet soit d’un accord majoritaire au sein de l’entreprise, soit d’une procédure d’homologation par le ministère du Travail. Les possibilités de le contester seront très encadrées, notamment avec des délais réduits. Les entreprises confrontées à « de graves difficultés conjoncturelles » pourront, sous réserve d’un accord majoritaire, mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, d’une durée maximale de deux ans, comportant une baisse des rémunérations et/ou du temps de travail. Ces mesures concernent les entreprises de 50 salariés au moins (1 % des entreprises mais plus de la moitié des salariés). Un employeur souhaitant modifier l’organisation du travail pourra désormais imposer à un salarié un nouveau poste, à condition de ne pas baisser son salaire ni de le déqualifier. Le salarié qui refusera sera licencié pour motif personnel.

D’autres dispositions renforcent les droits des salariés. C’est le cas de la généralisation de la complémentaire santé : les entreprises devront proposer à leur personnel une couverture collective complémentaire des frais de santé, avec partage du coût fifty fifty entre le salarié et l’employeur. Autre mesure : quand un salarié reprendra une activité après une période sans emploi, il gardera les droits à l’assurance-chômage non utilisés.

Michel Sapin, ministre du Travail, a salué cet accord, pour lequel il s’est beaucoup investi personnellement. L’avenir dira s’il peut contribuer à enrayer la montée du chômage.

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