Lorsqu’un particulier achète une maison, il doit régler des frais de notaire qui représentent environ 7 % du prix d’achat. Les principales composantes de ces frais étaient jusqu’à maintenant les parts du département (3,8 %), du notaire (1,33 %) et de la commune (1,2 %). Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), affectés aux départements, peuvent maintenant, pour les Conseils généraux qui le décident, passer de 3,8 à 4,5 %, et ce jusqu’au 1er mars 2016. « Les banques ne finançant plus les frais de notaire, les primo-accédants seront les plus pénalisés par ce renchérissement », selon Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi. La mesure est certes transitoire, mais risque fort d’être pérennisée par la suite.
Le gouvernement la justifie par la nécessité de faire face, simultanément, à la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la montée en puissance des dépenses sociales (RSA, allocations pour les personnes âgées dépendantes et les handicapés) à la charge des départements. Cette majoration va apporter aux conseils généraux une ressource financière appréciable, de l’ordre de 1,2 milliard d’euros. La fiscalité des collectivités locales va ainsi continuer sa dérive inflationniste.
Alors que la richesse nationale ne s’accroît quasiment plus, l’Etat continue à financer des mesures sociales en ponctionnant les classes moyennes, ce qui ne contribue pas à relancer la dynamique économique.
