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Fiscalité : les propositions de Valérie Pécresse pour rendre sa compétitivité à l'Ile-de-France

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Fiscalité : les propositions de Valérie Pécresse  pour rendre sa compétitivité à l'Ile-de-France
@ AP

La REF a organisé une conférence sur le poids de la fiscalité en France. Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, a formulé à cette occasion plusieurs propositions pour faire de la région francilienne un territoire compétitif au niveau des impôts.

« En Ile-de-France, le poids de la fiscalité est relativement dissuasif », fait remarquer Marc Landré, rédacteur en chef et responsable du service Économie France au Figaro, chargé d'animer le débat sur les impôts. « La région a des difficultés à attirer les entreprises. »

Devant ce constat, la principale intéressée, Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, s'est attaquée au sujet. « Aujourd'hui, nous sommes dans une situation particulière qui est celle du Brexit. Il nous a amenés à travailler sur tous les atouts et handicaps du territoire français pour l'attraction des investissements étrangers », souligne-t-elle.

L'Ile-de-France a été la première à Londres pour essayer de convaincre les investisseurs étrangers de venir s'implanter en France. La région a ainsi pu travailler sur tous « les petits boulets aux pieds » que la France a en termes de compétitivité. « De ce point de vue, pour améliorer notre compétitivité, je ne vais pas vous proposer un grand soir fiscal mais trois petits matins. »

Supprimer la C3S

Le premier petit matin de Valérie Pécresse porte sur les impôts de production, et en particulier la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés). « Quand je réunis les filiales d'entreprises étrangères en France, elles me disent que ce n'est pas rationnel pour elles de proposer à leur conseil d'administration de créer des emplois supplémentaires ici. Ce n'est pas rationnel car si on regarde la moyenne des impôts de production dans tous les pays d'Europe, la France a des impôts beaucoup plus élevés et qui sont très liés à la création d'emplois. »

D'après la présidente de la Région Ile-de-France, les impôts de production sont donc un boulet pour la création d'emploi. « Il faut qu'on arrête de faire le choix du chômage et donc il faut qu'on essaie de résoudre ce problème. »

La C3S est un impôt typiquement français, qui n'existe pas dans les autres pays. « Je pense qu'il faut qu'on la supprime complètement », lance Valérie Pécresse. « Elle impacte les PME par ricochets. Si les grands comptes créent moins d'emplois ou si une ETI ne peut pas croître car il y a un impôt spécifique qui n'existe nulle part ailleurs, ça aura un impact sur tout l'écosystème des PME. En Ile-de-France, cet écosystème avec un destin totalement lié avec celui des grands groupes. »

Pour la présidente il est donc impératif de supprimer la C3S même si cela coûte 4 milliards d'euros à l'État. « Il faut faire 4 milliards d'économie pour pouvoir la supprimer, c'est ma première proposition. »

Faire baisser la CVAE dans des territoires ciblés

La deuxième proposition concerne la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), là encore un impôt de production.
« Baisser la CVAE est compliqué, car on ne peut pas faire fonctionner les collectivités locales sans CVAE. Faire un transfert sur la TVA, en période de Gilets jaunes, je ne suis pas sûre de la popularité d'une telle mesure », avance Valérie Pécresse. « En revanche, il y a une proposition du Medef que je trouve limpide, adaptée, justifiée et judicieuse. Elle consiste à remettre à plat tout le système des zones franches. »

Cela reviendrait en fait à confier aux régions la capacité de faire des zones d'attractivité économiques en pouvant moduler à la baisse la CVAE dans des territoires où elles ont une urgence à investir.

« Je vais prendre l'exemple du Brexit : 80 % des gens qui veulent venir de Londres souhaitent s'implanter dans un triangle qui va de l'Opéra à Rueil-Malmaison ou d'Issy-les-Moulineaux jusqu'à Asnières. Ça n'est pas possible, on a une région de 12 millions d'habitants et on a des problèmes de transports car les emplois se créent à l'Ouest et que les gens habitent à l'Est », déplore Valérie Pécresse.

« J'ai un impératif : celui de ramener de la création d'emploi dans les quartiers populaires, celui de ramener des usines et je n'ai pas la possibilité de moduler à la baisse la CVAE pour attirer et faire des packages aux entreprises. Je rappelle que si Disneyland s'est installé à Marne-la-Vallée, c'est parce qu'on a fait la plus belle niche fiscale sur mesure qu'est la TVA à 5.5 pour les parcs d'attractions. Quand on a voulu la supprimer, on a eu un mal fou et finalement on ne l'a pas supprimé du tout », explique-t-elle.

« Il faut que nous, les Régions, puissions faire des baisses de CVAE ciblées pour rendre l'attractivité du territoire et créer de l'emploi dans certains territoires bien ciblés. C'est ma deuxième proposition. »

Mettre en place la stabilité fiscale

La troisième proposition, Valérie Pécresse l'avait faite à Nicolas Sarkozy quand elle était ministre du Budget et « elle avait été accueillie avec une indifférence polie ». Il s'agissait en fait de l'idée qu'à côté de la stabilité budgétaire, règle d'or présente dans la Constitution, on puisse mettre une autre règle d'or : la stabilité fiscale. Cette règle consisterait à ne pas faire de modification d'impôts plus d'une fois dans un mandat et éviter au maximum tout ce qui peut être rétroactif.

« Quand j'ai proposé ça, à l'époque, je n'ai pas eu beaucoup de succès mais peut-être que ce Gouvernement mon cher Gérald, est plus progressiste que celui auquel j'ai appartenu », lance l'ex-ministre à celui qui occupe actuellement le poste au sein du Gouvernement Macron.

Bruno Le Maire, actuel ministre de l'Économie, est d'ailleurs venu promettre une future stabilité fiscale, à l'occasion de l'ouverture de la REF, sous les applaudissements. Promesse pour laquelle Valérie Pécresse est visiblement sceptique, elle attend des actes concrets.




COUTANSAIS AMÉLIE
Journaliste

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