Finansol s'engage pour un Plan de relance adapté aux enjeux de l'ESS

Afin de permettre à tous les acteurs de l'ESS de surmonter la crise financière et de faire de la finance solidaire un outil et un levier des plans de relance à venir, Finansol, association loi de 1901, formule 11 propositions, communiquées au Conseil supérieur de l'ESS et au Haut-commissariat à l'ESS et à l'Innovation sociale (HCESSIS), afin que le secteur bénéficie de mesures pour relancer l'économie.

Dynamiser la collecte de finances pour l'ESS

Face au besoin de redynamiser la collecte de ressources financières pour ce secteur, Finansol propose de mieux encourager l'investissement des citoyens dans les entreprises de l'ESS. En effet, dans les prochains mois, les acteurs de l'ESS auront besoin de sécuriser leurs activités en disposant des financements nécessaires à leur mission d'utilité sociale et d'encourager une mobilisation citoyenne pour l'investissement direct dans les entreprises.

Encourager le Gouvernement à faire paraître les décrets et arrêtés concernant le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et fixer à 10 % la part des ressources du LDDS afin de financer le secteur de l'ESS est également suggéré. Enfin, Finansol appelle à encourager l'assurance-vie solidaire.

Faciliter l'accès aux financements pour les organismes ESS

Finansol propose de faire évoluer la réglementation sur les fonds solidaires appelés « 90/10 » afin de porter la fourchette d'investissements solidaires de ces fonds entre 5 et 15 % et de faire évoluer la législation afin d'autoriser et encourager les investisseurs institutionnels à investir dans les structures d'utilité sociale. L'organisme suggère également de mettre en oeuvre des outils de garantie qui portent à la fois sur les outils de fonds propres ou de quasi fonds propres, mais également sur un accès plus aisé au financement bancaire, de créer un mécanisme de garantie couvrant les outils de dette non bancaires et de permettre aux associations dont l'activité dépend d'une tarification publique de constituer des fonds propres par la mise en réserve d'une partie du résultat d'exploitation.

Vers un écosystème favorable au développement de l'ESS

Afin de parvenir à cet objectif, Finansol propose de définir un référentiel et une classification de l'investissement social à l'échelle de l'Union européenne, de favoriser l'accompagnement des structures en levées de fonds et libérer les moyens nécessaires à celui-ci ainsi que de favoriser l'émergence de fonds d'amorçage de l'ESS aux nivaux français et européens.