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Finale du concours d'arbitrage international de Paris

L'Ecole de droit de Sciences Po et le cabinet Clifford Chance ont organisé dernièrement les épreuves orales de la 9e édition du Concours d'arbitrage international de Paris dans les locaux de Sciences Po, rue de l'Université. Cette année les lauréats sont Versaillais et Italiens.
Finale du concours d'arbitrage international de Paris

Droit Publié le ,

Ce Concours est ouvert aux étudiants en droit du monde entier préparant un diplôme de niveau master ou sanctionnant la fin d'études supérieures de droit et aux élèves des écoles de formation des barreaux ou centres de formation professionnelle d’avocats.

Entièrement gratuit, il se déroule en langue française par équipes formées de deux membres titulaires et de deux à quatre membres suppléants venant tous du même établissement.

Après deux phases écrites éliminatoires consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur auxquelles 25 équipes ont participé dont 19 équipes françaises et six équipes étrangères, huit équipes ont été sélectionnées pour la phase orale qui a eut lieu en mai devant un tribunal arbitral simulé, composé de personnalités prestigieuses du monde de l’entreprise et de l’arbitrage, dans les locaux de Sciences Po à Paris.

Le cas pratique librement inspiré, qui reconstitue une hypothèse d'arbitrage international en droit économique, s'inscrit pour cette année dans le cadre d'un conflit relatif à un contrat de licence 3G, assorti d'une clause d'exclusivité, dont l'objet est la construction et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile. Les parties à ce contrat sont deux sociétés commerciales dont la défenderesse est détenue par un Etat et la demanderesse invoque un abus de position dominante. Si les tenants et aboutissants du cas étaient très techniques, la vigueur des jeunes juristes a su rendre l'affaire très attractive.

Lors de la finale, quatre équipes se sont affrontées devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes expertes en la matière :

  • Gérard Pluyette, Conseiller doyen de la 1re Chambre civile à la Cour de cassation qui a présidé le jury d'arbitres ;
  • Isabelle Hautot, Directeur Juridique, Expertise Internationale & Litiges Groupe, Orange ;
  • Horacio Grigera Naón, Directeur du Centre d'Arbitrage Commercial International de la faculté de droit de l'American University à Washington D.C. ;
  • Diego P. Fernández Arroyo, Professeur permanent à l'Ecole de Droit de Sciences Po ;
  • Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance.


Chaque équipe a pu ainsi interroger un témoins (l'ancien directeur commercial adjoint de la société demanderesse) pendant 10 minutes puis exposer sa plaidoirie pendant 25 minutes et enfin répondre aux questions des arbitres et éventuellement de la partie adverse pendant 25 minutes. La tension était à son comble !

Après délibération, le tribunal arbitral simulé décerne le 1er prix à une équipe de du Master arbitrage et commerce international de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines : un prix de 8 000 euros du cabinet Clifford Chance avec un stage rémunéré de six mois offert aux deux membres titulaires, une médaille de l’Ecole de Droit réalisée par la Monnaie de Paris et des ouvrages des Editions Lamy/Wolters Kluwer, et le 2e prix à l'équipe de l'université de Turin d'une valeur de 4 000 euros et des ouvrages juridiques.

Par ailleurs, le prix du meilleur orateur est décerné à Claudia Nardinocchi, membre de la 1re équipe lauréate du concours, et le prix du meilleur mémoire est décerné à l'équipe de l'université de Buenos Aires.

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