Devenu tétraplégique, aveugle et muet en septembre 2000 après un accident de la route, Vincent Humbert a longtemps demandé à être euthanasié, jusqu’à ce que sa mère et son médecin l’aident à mourir en septembre 2003. Ce drame a conduit à la loi Léonetti (avril 2005). Elle proscrit l’obstination dite déraisonnable. Lorsque le patient le demande, ou à la suite d’une réflexion collégiale s’il n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté, la loi autorise l’arrêt des traitements inutiles ou disproportionnés.
Vincent Lambert est tétraplégique et en état de conscience minimale depuis 2008, également après un accident de la route. Une partie de sa famille ainsi que l’équipe médicale avaient décidé d’interrompre la nutrition et l’hydratation artificielles qui le maintiennent en vie. Mais une autre partie de la famille a déposé une requête en référé-liberté auprès du tribunal administratif (TA) de Châlons-en-Champagne. Pour le TA, l’alimentation et l’hydratation artificielles ne pouvant être qualifiés d’« inutiles ou disproportionnés » et ne constituant donc pas une « obstination déraisonnable », cesser ce traitement « caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ».
C’est la première fois qu’un tribunal désavoue une prescription du corps médical. Ce faisant, le TA de Châlons a montré que la loi Léonetti n’est pas suffisamment précise. Il va falloir mieux préciser les responsabilités de chacun – famille, corps médical, justice –, surtout en l’absence de volonté clairement exprimée du patient.
