AccueilDroitFeu vert du CSM à la nomination de Robert Gelli comme procureur à Nanterre

Feu vert du CSM à la nomination de Robert Gelli comme procureur à Nanterre

Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son feu vert à la nomination de Robert Gelli, actuel procureur de Nîmes, au poste de procureur à Nanterre en remplacement de Philippe Courroye.

Droit Publié le ,

Après l'"avis favorable" donné par le conseil à la proposition de la garde des Sceaux de nommer M. Gelli, la nomination de celui-ci n'est plus qu'une formalité. Ancien conseiller pour la justice de Lionel Jospin à Matignon entre 1997 et 2002, Robert Gelli, 57 ans, est président de la Conférence nationale des procureurs de la République, qui a demandé ces dernières années une réforme du statut du parquet et notamment des conditions de nomination de ses membres.

Dans l'attente de son arrivée, la cour d'appel de Versailles a délégué l'avocat général Jacques Cholet pour assurer les fonctions de procureur par intérim à Nanterre. La transition était jusqu'à présent assurée par l'ancien bras droit de Philippe Courroye, Marie-Christine Daubigney, que la Chancellerie propose de nommer présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

L'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye a pris début octobre ses fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Paris, affecté aux "assises extérieures" (Bobigny, Créteil, Melun, Evry et Auxerre). Philippe Courroye, 53 ans, criant à la sanction disciplinaire déguisée, a contesté devant le Conseil d'Etat le décret qui l'a nommé cet été à son nouveau poste, mais la haute juridiction administrative, saisie en référé (procédure d'urgence), a rejeté son recours le 12 septembre. Une audience sur le fond doit encore avoir lieu, mais pas avant plusieurs mois. Le CSM a également rendu un avis favorable sur la proposition de la Chancellerie de nommer Laure Beccuau, procureur-adjoint à Bobigny, en remplacement de M. Gelli à Nîmes.

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