Au 1er trimestre 2014, 78 cas d'exercice illégal présumés ont été signalés auprès de l’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France. En comparaison, l’Ordre avait été saisi de 43 cas au cours du 1er trimestre 2013. L’augmentation du nombre de signalements reflète le travail d’information et d’investigation de plus en plus performant de la Commission Exercice Illégal. Les pouvoirs publics ont maintenant totalement intégré le danger que représente l’exercice illégal pour l’économie dans son ensemble. Symbole de cette prise de conscience : la condamnation à six mois de prison ferme d’un récidiviste il y a quelques jours. Une première en matière d’exercice illégal.
L’entreprise, première victime
La première victime de l’illégal est l’entreprise qui n’a souvent pas conscience des répercussions économiques qu’elle va rencontrer. Entre l’absence d’assurance professionnelle de l’illégal et la révélation de la fraude, l’entreprise peut très vite se retrouver dans une situation désastreuse.
« Alors que la France a battu son record de faillites d'entreprises en 2013, avec plus de 60 000 défaillances1, l’augmentation exponentielle du nombre d’officines d’expertise-comptable illégales vient fragiliser considérablement la santé des acteurs économiques en maquillant la réalité financière des entreprises » souligne Jean-Marie Thumerelle, président de la Commission exercice illégal de l'Ordre des experts comptables région Paris Ile-de-France.
L’établissement de comptes fiables, sincères et transparents par l’expert-comptable inscrit à l’Ordre est indispensable à la confiance entre les différents agents qui irriguent l’ensemble du tissu économique. Confiance, sans laquelle la croissance ne peut être envisagée durablement. De la même manière, l’intervention des illégaux fragilise l’assiette fiscale et sociale des entreprises perçue par l’Etat et les organismes publics et donc la mise en œuvre des politiques publiques. De quoi mettre en danger l’équité fiscale et toute une économie aussi bien régionale (impôts locaux) que nationale (impôts sur les sociétés).
« En qualité de vigie de la santé financière des entreprises, nous souhaitons porter un message d’alerte sur la gravité de la situation qui voit la montée en puissance de toutes les fraudes au service de l’économie souterraine (escroqueries en bandes organisées, travail dissimulé à grande échelle, blanchiment d’argent…) » poursuit Jean-Marie Thumerelle.
La commission exercice illégal
La cellule de lutte contre l’exercice illégal de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France, présidé par Jean-Marie Thumerelle mobilise deux permanents : Jacques Midali, responsable opérationnel (ancien membre de la police judiciaire), et Pascale Capparos, responsable d’activités. Son rôle est de statuer sur l’ensemble des cas significatifs d’exercice illégal ayant préalablement fait l’objet d’une instruction complète après un entretien, le cas échéant, avec les personnes concernées et parfois avec certains confrères.
