AccueilDroitFaute de rampe d'accès pour handicapés, l'audience se tient dans la rue

Faute de rampe d'accès pour handicapés, l'audience se tient dans la rue

Une femme en fauteuil roulant, âgée de 39 ans, n'a pas pu accéder au tribunal de Briey (Meurthe-et-Moselle), faute de rampe d'accès pour les handicapés, obligeant un juge aux affaires familiales à tenir l'audience dans la rue...

Droit Publié le ,

Jeanine Mujic était convoquée la semaine dernière au palais de justice, à propos d'un litige relatif à une garde d'enfants, pour une audience devant la chambre du conseil qui se déroue normalement à huis clos. "J'étais déjà venue il y a deux ans et je savais qu'il n'y avait pas de rampe d'accès. Mais, à l'époque, on m'avait portée", a expliqué la mère de famille.
"Cette fois, le vigile n'a pas pu le faire car il avait mal au dos. La greffière a essayé de me faire passer par le garage, mais il y a également des marches que je ne peux pas franchir", a-t-elle poursuivi.
Faute d'être couverts par une responsabilité civile, les personnels du tribunal n'ont pas non plus pu aider la justiciable à monter les marches du parvis, a raconté l'avocat de Mme Mujic, Me Jean-Marie Tissot. "Les pompiers ont été appelés, mais ils ont refusé de venir car ils ont estimé qu'il n'y avait pas d'urgence", a encore dit l'avocat.
Le juge aux affaires familiales a alors proposé que l'audience se déroule dans la rue, devant le palais de justice, en présence des parties et des avocats. "Les voitures passaient, les gens venaient sur le parvis fumer leurs cigarettes, c'est aberrant", a déploré Mme Mujic, qui affirme n'avoir jamais connu telle situation dans sa vie quotidienne en fauteuil roulant. La Cour d'appel de Nancy, qui gère le patrimoine immobilier judiciaire de la région, n'était pas joignable dans l'après-midi.

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