AccueilDroit« Fadettes » du bâtonnier de Paris : le Conseil de l'Ordre dénonce les atteintes au secret

« Fadettes » du bâtonnier de Paris : le Conseil de l'Ordre dénonce les atteintes au secret

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris vient de voter une résolution à l'unanimité lors de sa séance du 30 septembre, après avoir lu dans Le Figaro l'interview du bâtonnier Pierre-Olivier Sur quant à la saisie par la justice de ses relevés téléphoniques.
« Fadettes » du bâtonnier de Paris : le Conseil de l'Ordre dénonce les atteintes au secret
AP - Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris

Droit Publié le ,

« Le barreau de Paris a appris par la presse, que les factures détaillées (fadettes des téléphones mobiles) du bâtonnier et des membres de son cabinet à l'Ordre, ont donné lieu à une surveillance policière concernant la période janvier-avril 2014, sur commission rogatoire des juges d'instruction Patricia Simon et Claire Thépaut.

Le Conseil de l'Ordre prend acte que, d'après le procès-verbal de synthèse dont des extraits ont été révélés par la même source, ces mesures n'ont apporté "aucun élément susceptible d'intéresser l'enquête en cours". De même en est-il pour une série d'investigations tout aussi intrusives – dont l'écoute incidente du bâtonnier lors d'une conversation téléphonique avec l'un des membres du barreau, transcrite puis versée au dossier d'instruction, ce qui est totalement illégal.

Le Conseil de l'Ordre dénonce l'exploitation des fadettes du bâtonnier et de son équipe qui, si elle n'est pas irrégulière en procédure pénale, le devient, via l'abus de droit, en raison de la disproportion des intrusions générées en termes de libertés publiques. En effet, les fadettes en question concernent trois périmètres symboliques : la vie privée, l'exercice de la profession d'avocat, la fonction de bâtonnier.

Le Conseil de l'Ordre apporte au bâtonnier un soutien total et rappelle que, si nul n'est au-dessus des lois, les intrusions commises par la juridiction d'instruction révèlent un mépris des valeurs fondamentales de la profession d'avocat que rien ne justifiait en l'espèce.

En conséquence, le Conseil de l'Ordre examine toutes les voies de recours possibles et appelle les pouvoirs publics à une modification de la loi dans le sens "d'un renforcement de la protection juridique du secret et d'un meilleur encadrement des interceptions", selon l'expression de la ministre de la Justice, réforme que le bâtonnier et le vice-bâtonnier ont demandée au Président de la République. »

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 05 août 2022

Journal du05 août 2022

Journal du 29 juillet 2022

Journal du29 juillet 2022

Journal du 22 juillet 2022

Journal du22 juillet 2022

Journal du 15 juillet 2022

Journal du15 juillet 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?