AccueilDroitExtradition refusée pour un couple d'Américains

Extradition refusée pour un couple d'Américains

La justice française a refusé d'extrader, pour raisons de santé, le promoteur immobilier américain Michael Mastro et son épouse, soupçonnés de faillite frauduleuse, à moins que les Etats-Unis ne garantissent qu'ils n'auront pas de prison ferme.

Droit Publié le ,

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, dans son arrêt du 20 février, a fait valoir que "l'âge avancé" de Michael Mastro, 88 ans, et de son épouse Linda, 63 ans, "n'était pas compatible avec une peine de prison", a expliqué Me Thomas Terrier. Suspectés d'avoir dissimulé des centaines de millions de dollars, les époux Mastro, arrêtés le 24 octobre dernier près d'Annecy (Haute-Savoie) en application d'un mandat d'arrêt international, encourent jusqu'à 150 ans de prison aux États-Unis. Le 22 mai, la cour d'appel de Chambéry examinera les garanties apportées par les États-Unis. "S'ils ne garantissent pas qu'ils n'iront pas en prison, alors le couple ne sera pas extradé", a affirmé Me Terrier, qui s'est dit "réservé sur la possibilité des Etats-Unis d'apporter de telles garanties".

Le couple avait disparu en juin 2011 après que la justice américaine leur eut demandé de remettre deux bagues serties de diamants, estimées à 1 million de dollars chacune (soit 770 000 euros), selon le Seattle Times. Déposées dans un coffre de banque à Annecy, où ils s'étaient réfugiés, les deux bagues avaient finalement été saisies par la justice françaises à la demande des Etats-Unis. Michael Mastro, frappé par la chute du marché immobilier, a été contraint à la faillite en 2009. Il doit plus de 200 millions de dollars (154 millions d'euros) à ses créanciers, selon le Seattle Times.

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