AccueilEntrepriseVie des entreprisesExtension du pass sanitaire : une décision « équilibrée » pour la CPME

Extension du pass sanitaire : une décision « équilibrée » pour la CPME

La CPME Paris Île-de-France approuve la validation du principe du pass sanitaire par les Sages de la rue Montpensier ainsi que la censure de certaines de ses modalités, et invite à intensifier le dialogue dans l'entreprise pour accélérer la campagne de vaccination. Pour le syndicat patronal, il s'agit d'une « décision équilibrée du Conseil constitutionnel qui doit permettre de donner la priorité au maintien de l'emploi et à la préservation du dialogue social ».
Extension du pass sanitaire : une décision « équilibrée » pour la CPME
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L'organisation patronale francilienne salue la décision équilibrée du Conseil constitutionnel sur le principe et les modalités du pass sanitaire prévu par l'article 1er de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée le 25 juillet, dans le contexte d'une crise de la Covid-19 persistante avec notamment la multiplication des variants et la perspective de rappels vaccinaux.

L'organisation patronale se félicite, d'un côté, de la validation du principe du pass sanitaire. Certes, le dispositif est probablement un expédient avant la généralisation progressive de la vaccination obligatoire et pourra parfois se révéler, à l'usage, une “usine à gaz” compliquant l'organisation du travail et créant des pertes de fréquentations - significatives dans certains secteurs.

« Tout sauf un nouveau confinement ou couvre-feu qui serait un véritable économicide ! », rappelle toutefois Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Paris Île-de-France. « L'essentiel pour les acteurs économiques franciliens est de restaurer et préserver la confiance, moteur du redémarrage durable de l'économie régionale. Le pass sanitaire doit contribuer à préserver cette confiance chez les consommateurs » ajoute-il.

C'est du reste pourquoi la CPME Paris Île-de-France a toujours soutenu les mesures de protection sanitaire qui ont directement ou indirectement contribué à réduire l'incertitude des petits patrons.

La CPME Paris Île-de-France prend acte, de l'autre côté, de la censure de la disposition prévoyant la possibilité pour les employeurs des secteurs concernés par le pass sanitaire de rompre le contrat de travail des salariés en CDD ou intérim refusant pendant deux mois de faire le nécessaire pour l'obtenir.

« Pour les employeurs, la disposition envisagée était créatrice d'incertitudes juridiques et porteuse de conflits potentiels supplémentaires au sein de l'entreprise », tient à rappeler Bernard Cohen-Hadad.

Or, le mois d'août est déjà difficile dans la région Île-de-France - dont l'économie a été la plus impactée par la crise - car les chefs d'entreprise sont dans un entre-deux générateur d'incertitudes sanitaires et économiques : quelle va être la hauteur de la 4e vague épidémique ? Comment vont évoluer la consommation et le climat des affaires ? Quelle progressivité le Gouvernement arbitrera-t-il pour retirer l'aiguille de la perfusion des aides publiques ?

Pour l'organisation patronale, la priorité doit maintenant aller au maintien de l'emploi et à la préservation du dialogue social. Elle invite d'ailleurs à intensifier le dialogue dans l'entreprise pour accélérer la campagne de vaccination et attend des employeurs qu'ils accordent à leurs salariés non seulement la possibilité de s'absenter pendant les heures de travail pour se faire vacciner, mais encore un temps supplémentaire pour accompagner un proche qui souhaiterait se faire vacciner et limiter ainsi la propagation du virus dans le cercle familial, voisin de celui de l'entreprise.

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