AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisExpulsions locatives : prolongation de la trêve hivernale

Expulsions locatives : prolongation de la trêve hivernale

Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le Premier ministre a décidé, sur proposition de Cécile Duflot et avec l'accord de Manuel Valls, de prolonger la trêve concernant les expulsions locatives jusqu'au 31 mars.
Expulsions locatives : prolongation de la trêve hivernale
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Dans une circulaire, Cécile Duflot demande aux préfets de département de suspendre jusqu'à la fin du mois de mars toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion. Par ailleurs, compte tenu des intempéries actuelles, l'État mobilise des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d'hébergement, dans le cadre du dispositif hivernal. Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de départements, en fonction de la situation, et des places supplémentaires ont été mises à disposition (Marne, Oise, Somme notamment).

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