Expulsions locatives : prolongation de la trêve hivernale
Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le Premier ministre a décidé, sur proposition de Cécile Duflot et avec l'accord de Manuel Valls, de prolonger la trêve concernant les expulsions locatives jusqu'au 31 mars.
Dans une circulaire, Cécile Duflot demande aux préfets de département de suspendre jusqu'à la fin du mois de mars toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d'expulsion. Par ailleurs, compte tenu des intempéries actuelles, l'État mobilise des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d'hébergement, dans le cadre du dispositif hivernal. Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de départements, en fonction de la situation, et des places supplémentaires ont été mises à disposition (Marne, Oise, Somme notamment).
