AccueilDroitActualité du droitL'expulsion de Hassan Iquioussen confirmée par le Conseil d’Etat

L'expulsion de Hassan Iquioussen confirmée par le Conseil d’Etat

Le 30 août dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris suspendant l’expulsion de M. Iquioussen.
L'expulsion de Hassan Iquioussen confirmée par le Conseil d’Etat
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Le 29 juillet 2022, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a décidé d’expulser M. Hassan Iquioussen du territoire français vers le Maroc et lui a retiré son titre de séjour mais le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’exécution de ces décisions. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a alors fait appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d'État.

Dans sa décision du 30 août 2022, la Haute juridiction administrative a relevé, comme le juge des référés du tribunal administratif, que M. Iquioussen tenait un discours systématique sur l’infériorité de la femme, qui ne pourrait bénéficier des mêmes libertés ou des mêmes droits que l’homme, dans des vidéos toujours disponibles sur internet.

Le juge des référés du Conseil d'État a également estimé, à la différence cette fois-ci du juge des référés du tribunal administratif, qu’il ressortait de l’instruction que l’intéressé avait développé depuis plusieurs années, à l’occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite relayé dans des vidéos restées en ligne jusque récemment sans que M Iquioussen n’ait fait cesser leur diffusion. De tels comportements constituent alors des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine contre une personne déterminée ou un groupe de personnes justifiant une expulsion, en application de l’article L. 631-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Enfin, compte tenu de la majorité des enfants de M. Iquioussen et de la possibilité pour son épouse, de se déplacer au Maroc pour l’y rejoindre, le juge des référés du Conseil d’Etat a écarté toute atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de l’intéressé. En conséquence, le juge des référés du Conseil d'État a annulé l’ordonnance du tribunal administratif de Paris et rejeté la demande de suspension de l’expulsion présentée par M. Iquioussen

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