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Evénement : Journée conciliation au TGI de Créteil

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Evénement : Journée conciliation au TGI de Créteil
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Le tribunal de grande instance de Créteil organise le vendredi 9 mars une journée consacrée aux conciliateurs de justice, qui regroupera magistrats, avocats et conciliateurs du Val-de-Marne.

Stéphane Noël, président du TGI de Créteil, Pascale Taelman, bâtonnière de l'ordre des avocats du Val-de-Marne, Alain Yung Hing, président de l'association régionale des conciliateurs de justice et Brigitte Gambier, présidente du tribunal de Commerce de Créteil, ouvriront cette journée.

Puis, Natalie Fricero, professeure de droit à l'université de Nice-Sophia-Antipolis, se penchera sur le thème « La procédure de conciliation : état du droit et perspectives ». La table ronde réunira ensuite Christophe Bouvot, juge d'instance, Chantal Barbier, coordinatrice des conciliateurs dans le Val-de-Marne, Michèle Lehmann, MTT délégué au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne et Maria Costa, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal d'instance de Villejuif, autour du sujet « La conciliation en pratique ».

L'après-midi sera consacrée aux deux ateliers : le premier, « Droit de la consommation et modélisation des constats d'accords », avec Stéphane Nafir-Gouillon, magistrat, coordonnateur de formation en charge des MTT à l'ENM, le second « Troubles de voisinage et communication non-violente », avec un médiateur formé à la communication non-violente.

Programme de la journée

Le décret du 20 mars 1978 fondateur de l'institution des conciliateurs fêtera cette année ses 40 ans. Ces auxiliaires de justice œuvrent bénévolement avec le juge pour aider ce dernier à exercer pleinement son rôle de pacificateur social notamment dans tous les litiges de la vie quotidienne. Ils ont acquis une véritable reconnaissance sociale comme le démontre le nombre de courriers émanant d'élus locaux souhaitant voir désigner un conciliateur dans leur commune.

La grande force de l'institution des conciliateurs de justice est sa souplesse, qui lui a permis de mettre en place de bonnes pratiques pour s'adapter à des nouveaux contentieux et de modifier son mode de fonctionnement pour répondre efficacement aux attentes des justiciables.

Dans certains cas (5,7% du nombre de visites en Val-de-Marne), les visites n'ont pas précisément pour finalité une conciliation, mais plutôt une demande de conseils ou d'orientation vers une autre administration. En effet, les conciliateurs jouent un rôle d'orientation parfois important compte tenu de leur facilité d'accueil.

Quelques chiffres

En 2015, au niveau national, 1900 conciliateurs de justice ont été saisis de 142 000 affaires nouvelles, soit une hausse de 34 % par rapport à 2001.

Si les saisines émanant des justiciables restent majoritaires, le poids des saisines par le juge a progressé pour passer de 6 % en 2001 à 11,5 % en 2015. Le taux de réussite des tentatives de conciliation s'élève à 56 %.

Près d'une tentative de conciliation sur quatre porte sur un litige de consommation, une sur cinq sur des problèmes de voisinage et un peu moins d'une sur cinq sur un bail d'habitation.

Au niveau national, on compte moins de trois conciliateurs de justice pour 100 000 habitants, avec d'importantes disparités régionales. Ils exercent le plus souvent dans les mairies, où ils tiennent des permanences. Huit conciliateurs sur dix sont des hommes et trois sur quatre sont des cadres à la retraite. Un conciliateur sur quatre assume cette fonction depuis au moins dix ans.

Les conciliateurs exerçaient leur activité dans 200 lieux de permanence, le plus souvent dans un local de mairie (56% des consultations), dans un tribunal d'instance (14%), dans une maison de la justice et du droit ou dans un point d'accès au droit. Ils ont reçu au total 12 126 visites en 2016.

L'enquête permet également de constater qu'il existe une grande variété du domaine de l'intervention des conciliateurs : autour de 10% relatifs au voisinage (nuisances sonores, odeurs, fumées, animaux, incivilités, ou encore plantations, limites de propriété, servitude, droit de passage, écoulement des eaux), 6 % liés aux différends entre personnes, 20 % liés aux baux d'habitation (loyer et charges, restitution du dépôt de garantie), et une grande part (41%) concernant la consommation (surendettement, construction, travaux, services, ventes entre particuliers, etc.).

Zoom sur les conciliateurs du Val-de-Marne

Dans le Val-de-Marne, l'enquête menée en 2017 dénombre 17 conciliateurs de justice répartis sur les communes des six tribunaux d'instance, deux maisons de la justice et du droit et six points d'accès au droit. Ces 17 conciliateurs de justice ont reçu 1983 visites en 2017.




Thuy-My VU
Journaliste

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