AccueilRégion Île-de-France & Grand ParisEvasion fiscale : virage britannique

Evasion fiscale : virage britannique

Longtemps très laxiste en matière d'évasion fiscale, la Grande Bretagne a sensiblement évolué depuis quelques mois.

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Plusieurs paradis fiscaux – notamment les Îles Caïmans, Cook et Vierges ainsi que Singapour – ont longtemps permis à de riches contribuables britanniques ainsi qu’à des grosses sociétés ou des fonds spéculatifs (hedge funds) de minimiser leurs impôts grâce à de complexes montages financiers, faisant intervenir des « coquilles vides ». La fraude a d’autant mieux prospéré que la volonté politique manquait, à la fois pour des raisons idéologiques et en raison des généreuses contributions des milieux financiers au financement des campagnes électorales des trois grands partis, conservateur, libéral-démocrate et travailliste. De plus, l’administration des impôts – dénommée Her Majesty’s Revenue & Customs ou HMRC – manquait de moyens, notamment sur le plan des effectifs et du matériel informatique.

Les temps semblent avoir changé et les noms de neuf personnes ayant délibérément fraudé le fisc ont été récemment publiés sur le site Internet du HMRC. Elles ont été condamnées à des amendes comprises entre 17 000 et 353 000 €. Par ailleurs George Osborne, chancelier de l’Echiquier (c’est-à-dire ministre des Finances) britannique, a annoncé le lancement d’une enquête officielle sur le recours par les particuliers et les entreprises à des sociétés offshore pour frauder le fisc. Cabinets d’avocats, experts-comptables, consultants … – qui constituent ce que les anglo-saxons désignent par le terme de shadow banking, c’est-à-dire la « finance de l’ombre » – sont dans le collimateur du HMRC, qui pourrait les accuser de complicité de fraude fiscale. Certains des intéressés ont protesté de leur bonne foi, insistant sur la légalité des montages et expliquant que réduire en toute légalité les impôts de leurs clients est non seulement un droit mais aussi un devoir.

Ce virage britannique ne doit rien à un soudain besoin de moralisation citoyenne, mais résulte de la crise économique. Pour réduire le déficit budgétaire, le Trésor britannique veut augmenter les recettes fiscales. Le manque à gagner dû à l’évasion fiscale a été estimé à 17 milliards d’euros et HMRC entend en récupérer au moins 2 ou 3 dès cette année.

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