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Evaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées

Comment indemniser le préjudice subi par un actionnaire de société cotée à la suite de la diffusion d'informations fausses ? Afin de répondre à cette problématique qui tend à prendre de l'ampleur, le Club des juristes a réuni une commission composée de spécialistes du droit et de la finance. Après plusieurs mois de travaux, la commission « Evaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées » publie son rapport et propose 10 mesures concrètes.
Evaluation du préjudice financier de l'investisseur dans les sociétés cotées

Droit Publié le ,

L'indemnisation du préjudice des investisseurs est une pratique relativement récente : la reconnaissance du principe de l'existence d'un préjudice propre de l'actionnaire résultant d'un délit de diffusion d'informations fausses ne remonte qu'au début des années 90. Bien que les litiges relatifs à ce type de préjudice soient encore peu nombreux en France, on assiste à une réelle augmentation du contentieux opposant actionnaires et sociétés cotées.

La complexité de la matière financière suscite de nombreuses difficultés d'évaluation du préjudice réparable. Pour y répondre, la Commission du Club des juristes préconise principalement d'écarter le recours systématique au concept de perte de chance et d'établir une méthodologie claire et prévisible d'évaluation du préjudice subi par l'investisseur.

Elle propose, pour la mettre en œuvre, une définition précise du préjudice réparable, et recommande de recourir à des méthodes statistiques d'évaluation appropriées pour déterminer l'impact de la fausse information sur le cours du titre et le préjudice en résultant pour les investisseurs. Elle envisage également d'encourager les modes alternatifs de résolution des litiges ou encore de concentrer le contentieux au sein d'une unique juridiction.

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