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Être avocat demain : thème central du récent congrès de l'ACE

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Être avocat demain : thème central du récent congrès de l'ACE

Retour sur le congrès de l'ACE, l'association des Avocats conseils d'entreprises, organisé récemment à Bruxelles. Devant plus de 400 participants, William Feugère, président d'honneur, a aidé, avec notamment Bénédicte Bury et Pascal Eydoux, à tracer le profil de l'avocat de demain.

Dès l’ouverture des débats, Bénédicte Bury, présidente de ce 23e Congrès organisé en Belgique, a abordé les changements qui s’annoncent : « Nous avons construit ces deux jours d’échanges pour écouter, observer, nous interroger sur les mutations et adapter notre action. (...) Les mutations n’étant pas destinées à cesser, l’objectif est bien sûr de nous former, mais aussi de profiter de ce congrès pour développer nos aptitudes à l’adaptation appropriée. » Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) participait pour la deuxième fois consécutive à ce congrès annuel pour nous faire profiter de leur expérience et de leurs travaux sur les compétences ou réseau de compétences nécessaires à l’accompagnement du développement des entreprises françaises à l’étranger. L’ACE avait également associé l’observatoire du CNB afin d’élaborer et d’adapter les habitudes d’exercice pour l’avenir, à partir des travaux d’observation et d’analyse de l’environnement social et économique.

De son côté, William Feugère, dont le mandat de président prenait fin à cette occasion, a livré sans complaisance sa vision de la profession d’avocat et de son avenir, en commençant par un morne constat : « On ne fera pas avancer les avocats en leur parlant de façon convenue, en ayant peur des réactions de tel ou tel potentat, perclus de certitudes. Les avocats ont besoin d’entendre et de voir la vérité sur ce qu’ils sont, et ce qu’ils peuvent être. (...) Je suis atterré de constater le nombrilisme et le conservatisme actuels de notre profession. (...) De quoi parlons-nous ? Quels sont, par exemple, les ordres du jour des assemblées de notre CNB : concentrés sur nos sujets, sur nous-mêmes, désespérément. Soyons clairs, nous donnons une image de nombrilisme et conservatisme. Où sont nos propositions ? Où sont nos actions concrètes, pour les autres ?

Alors que les avocats sont au quotidien des battants, inventifs, constructifs, dévoués aux autres, institutionnellement nous paraissons empêtrés dans les chaînes du passé. Nous sommes organisés en ordres datant de l’Ancien régime, qui sont autant de petites baronnies, des corporations qui refusent de se regrouper au détriment de l’intérêt des avocats eux-mêmes et des services qu’ils pourraient retirer. Le monde autour de nous évolue, change, sans nous. On parle de réforme de la fiscalité, sans les avocats. On parle de réforme du droit du travail, sans les avocats. Le rapport Combrexelles ne nous cite pas une seule fois ! L’action de groupe s’est faite sans les avocats, alors que c’est sans aucun doute une réforme majeure de la procédure civile et surtout des relations entre les entreprises et les consommateurs… De tout cela nous sommes absents ! Nous nous croyons attaqués, ou exclus, mais c’est en fait bien pire : nous sommes oubliés, ignorés, laissés de côté. »

Pourtant, William Feugère reste optimiste : « Notre avenir est radieux ! Encore faut-il en prendre la pleine mesure. Le monde est juridique. (...) Si le droit est partout, cela veut dire qu’un marché infini s’offre à nous, qu’il nous revient de prendre, au lieu de nous perdre en jérémiades, de nous croire trop nombreux et de craindre l’avenir en cherchant à maintenir un passé révolu. Si le droit est partout, si nous avons créé cette société qui nous a dépassés, nous pouvons reprendre notre destin en mains. Tout ne dépend que de nous, de notre attitude. Si le droit est partout, nous ne sommes plus les seuls à le connaître ! On parlait il y a quelques années de clients ‘‘sophistiqués”, qui avaient une certaine connaissance du droit, avec lesquels les relations étaient plus faciles… C’est fini. La “révolution numérique” est passée, l’accès à l’information juridique est global, des algorithmes permettent de conseiller. Cela vaut pour toutes les professions. (...)

Il est pour nous fondamental d’en prendre conscience. Pendant des siècles nous avons cru que notre pouvoir venait de notre connaissance. Nous en retirions une forme de supériorité. Nous imposions une distance. Regardez la robe de l’avocat, le morceau de tissu replié derrière, à l’intérieur, est le reste de ce qui était une traîne, une traîne pour qu’on marche à distance de l’avocat. La distance, c’est fini, nous sommes des partenaires, des fournisseurs de service. Mais ne le regrettons pas ! La société n’est plus pyramidale mais horizontale, elle interagit par réseaux comme nous le disait Marc Halévy il y a un an. Nous sommes en fait dirigés par la génération Y. En deuxième lieu, si le droit est partout, nous devons, nous aussi, être partout. Cessons de nous définir au regard d’un tribunal, d’un ordre local, ou d’un mode d’exercice libéral. Sortons de notre bocal ! L’entreprise est un lieu d’exercice comme un autre, rejoignons nos confrères juristes. L’idée selon laquelle l’avocat doit forcément être un professionnel libéral nous enferme et nous tue. Enfin, puisque le droit est partout et que nous en sommes les spécialistes, à nous d’en reprendre l’initiative. Ne parlons plus de nous à nous. Écoutons les besoins de la société, anticipons-les pour redevenir force de proposition. Réforme fiscale, sociale, droit des sociétés, justice, réformes sociétales : nous sommes nécessaires. La société, les femmes et hommes qui la composent, a besoin de nous pour construire un monde pacifié. »

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a voulu pour sa part apporter la dimension internationale à l’avenir de l’avocat français : « Nous le savons et en avons pris conscience. L’avenir de notre profession se joue pour une grande part, ou une part essentielle, en dehors de nos frontières. Il n’est pas un sujet dont nous débattons lors des assemblées générales du Conseil national des barreaux qui ne soit pas discuté, orienté ou réglementé par les institutions européennes, ou sur lequel la cour de justice de l’UE et la CEDH se sont déjà prononcées ou le feront prochainement. (...) La législation européenne a considérablement ouvert et libéralisé les conditions d’exercice de notre profession. Cela a contribué à créer une profession d’avocat européenne où les maîtres mots sont libre circulation, libre établissement, libre prestation occasionnelle de services. »

Alors, qu’est-ce donc qu’« être avocat demain » pour le Conseil national des barreaux ? Pascal Eydoux répond : « être un entrepreneur libéral, qui a adapté son exercice professionnel à la révolution numérique afin de proposer à ses clients les compétences et les outils dont ils ont besoin pour sécuriser leur situation juridique. Sans oublier la fidélité à notre déontologie et le fait que nous ne devons pas perdre notre âme d’avocat. C’est être, enfin, investi dans les institutions de la profession. »

Le président du CNB argumente point par point cette définition plutôt claire, notamment concernant l’entreprise libérale : « Être un entrepreneur libéral signifie que nous avons intégré le fait que nous faisons partie d’un marché du droit et que ce marché est, par essence, concurrentiel. Le mot ‘‘marché’’ n’est pas un tabou pour les avocats, pas plus que le mot “concurrence”. Le marché des services juridiques est une réalité nationale, européenne et mondiale. Les avocats constituent la seule profession réglementée qui aborde l’ensemble de ses activités sur un marché concurrentiel sans disposer d’un quelconque monopole ou privilège d’exercice. Alors que nos amis concurrents, notaires et huissiers, par exemple, bénéficient d’une activité protégée par des monopoles injustifiés qui garantissent leur développement économique et financier constant. »

Concernant l’adaptation de l’exercice professionnel à la révolution numérique, Pascal Eydoux souhaite que les avocats mènent à son terme la logique de déconnexion de leurs activités de la localisation des juridictions. Par ailleurs, il revient sur la présence de plus en plus importante de nouvelles offres de service sur internet : « Cette révolution numérique nous enseigne que les besoins en matière d’accès au droit n’étaient pas remplis par les avocats. Les avocats doivent appréhender le marché du droit à l’ère du territoire numérique qu’est le web avec les plateformes juridiques et la diffusion considérable de l’information et du conseil par leur intermédiaire.

Ces plateformes, qui participent de l’adaptation de l’offre à la demande et de l’accès au droit sont des leviers pour faciliter encore plus la présence des avocats sur internet. Il est vain de chercher à s’opposer à toute diffusion du droit dont nous ne serions pas les auteurs, sous prétexte de monopoles inexistants. Avec la plateforme qu’il crée, le Conseil national travaille à donner à la profession et à chaque avocat le moyen pratique et économique de répondre dans toutes les spécialités à toutes les demandes qui lui seront présentées, à charge pour lui de valoriser ses compétences. En matière d’outils numériques et de dématérialisation de nos actes, nous sommes leader en Europe et devons le rester avec le RPVA et l’e-barreau ainsi qu’avec la dématérialisation de l’acte contresigné par avocat et sa conservation numérique. » Connaissant l’attachement de l’ACE à un sujet d’actualité, le président du CNB a voulu introduire sous la forme d’une boutade : « Voulez-vous que je vous entretienne de l’exercice de l’avocat en entreprise ? »

L’analyse fut, là encore, très claire : « Vous êtes attachés, à juste titre, à cette question qui est très discutée au sein de la profession depuis une quinzaine d’années et la rencontre avec la présidente de l’AFJE nous confirme la nécessité de trouver une solution dans le respect de l’avis des autres et la tolérance. Dans le cadre de la discussion parlementaire sur la loi croissance et innovation, le ministre de l’Économie nous a demandé de faire des propositions pour que l’avocat exerce en entreprise. Il nous a dit qu’il n’est pas concevable de laisser les entreprises françaises s’affaiblir dans le cadre de la compétition internationale et qu’il existe des risques liés au transfert des services juridiques des grands groupes vers d’autres pays que la France. Une telle situation serait néfaste pour l’économie, pour notre profession, pour notre droit et son rayonnement. Nous pouvons entendre ces arguments. Nous devons le faire !

Le Conseil national a créé un groupe de travail largement ouvert à ses membres de toutes tendances. Nous avons repris le dossier relatif aux conditions dans lesquelles l’avocat pourrait exercer au service exclusif d’une entreprise. La question devient celle du salariat ou de l’exercice libéral. Mais n’est-il pas vain de balancer toujours dans cette alternative alors que notre pays est un modèle délirant de législation du travail, que la notion de salariat comme nous l’entendons est peu partagée en Europe et qu’en France, la notion même devient sujette à caution. Tous les rapports récents nous le disent. Mais ce débat nous impose une vision du secret professionnel qui exclut naturellement toute reconnaissance d’un quelconque legal privilege qui constituerait nécessairement non pas une obligation mais un droit. Or, le secret professionnel constitue, lui, une obligation imposée à tous les avocats. Il ne peut subir l’affaiblissement d’un détournement de son objet comme un droit opposable. Quant à l’indépendance, je vous renvoie à Rousseau : ‘‘tant que dure l’argent que j’ai dans ma bourse, il assure mon indépendance. Il me dispense de m’intriguer pour en trouver d’autres, nécessité que j’eus toujours en horreur. Mais de peur de le voir finir, je le choie. L’argent que l’on possède est l’instrument de la liberté. Celui qu’on pourchasse est celui de la servitude. »

Avocats Conseils d'Entreprises : www.avocats-conseils.org




Jean-Paul VIART
Journaliste

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