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Etats généraux du droit des affaires : « avocats, libérez vos énergies ! »

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Etats généraux du droit des affaires : « avocats, libérez vos énergies ! »
AP

Récemment, le Conseil national des barreaux a organisé la cinquième édition des Etats généraux du droit des affaires, anciennement libellés Etats généraux du droit de l'entreprise. Tout au long de cette journée, chefs d'entreprise, universitaires, chercheurs et, bien sûr, avocats ont échangé et partagé leur expérience.

« Energie ! ». Voilà un thème détonnant pour un colloque sur le droit des affaires. Partout, on justifie ce choix. Sur la plaquette de l’événement, on peut déjà lire l’incitation faite aux avocats, ces partenaires de l’entreprise et véritables acteurs de croissance, à oser l’innovation pour conquérir de nouveaux marchés et réinventer leur modèle économique. Aussi, le programme invite-t-il à se demander « Pourquoi et comment libérer nos énergies ». Et à ceux qui ne seraient pas tout à fait convaincus, le modérateur de la journée, William Feugère, membre du bureau du CNB et référent de la commission Droit & Entreprise, s’en explique encore : le CNB aurait arrêté son choix sur le thème « Energie » à la suite de la présentation à l’Elysée de la loi Macron par le Premier ministre, au cours de laquelle Manuel Valls s’était exprimé en ces termes : « Il faut libérer les énergies de l’économie française.»

L’allocution d’ouverture du président du Conseil national des barreaux


Ces précisions faites, le président du CNB, Pascal Eydoux, est monté à la tribune pour une allocution d’ouverture. « Notre place d’avocat ne nous satisfait pas toujours », a-t-il constaté, avant de proposer : « Nous devons remettre l’avocat au cœur de l’économie. Il nous faut montrer ce que l’avocat peut apporter à l’entreprise en termes de croissance et de régulation. » Le président du CNB s’est livré à un véritable éloge du droit, appuyé sur la démonstration que le droit détenait une place centrale dans l’économie : « le droit définit le modèle économique de notre Etat, trace le contour des comportements et incite les agents économiques en organisant les rapports entre eux ». Plus que  l’élément central de l’économie, le droit pourrait même en être « le fondement», a-t-il pu affirmer, un moment. En bref, le droit serait à la fois « cadre » et « vecteur » du développement. Cadre, car il pose les règles et fixe les obligations réciproques. Vecteur, parce qu’il porte et permet le développement de l’entreprise.

Place aux sujets polémiques. Le président du CNB a évoqué la question, selon lui essentielle, de la protection du secret des affaires. « L’idée permanente de la transparence qui obéit à tout, qui contrôle tout, qui exige tout de tout le monde est un excès – j’allais dire "une sottise excessive", pardonnez-moi », a-t-il déclaré, visant par-là les attaques subies par le secret des affaires, au cours des discussions sur la loi Macron. A un colloque sur le droit des affaires, la tentation était également trop grande d’évoquer la place de l’avocat en entreprise. « Que le sujet est polémique, je ne vous apprends rien ; qu’il n’est pas consolidé, c’est le moins qu’on puisse dire ; que néanmoins, faisant table rase du passé, nous devons écouter ce que nous disent nos clients, les Pouvoirs publics, le marché », s’est contenté d’exprimer le président.

Aussi, Pascal Eydoux a-t-il livré sa vision de la profession : les avocats sont bien des entrepreneurs. En tant que tels, ils doivent être compétitifs et intégrer les nouvelles technologies dans leurs offres de services afin de mieux répondre à la demande. Il a ainsi plébiscité l’utilisation et la multiplication des plateformes juridiques numériques. « Ces plateformes qui participent à l’accès au droit ne doivent pas être perçus comme des concurrents, mais comme des leviers pour faciliter encore plus la présence des avocats ». Et d’ajouter, très justement : « Ce serait s’opposer à la diffusion du droit sous prétexte d’un monopole dont nous avons compris la vanité. »

A côté de ces outils numériques, il a aussi longuement promu l’acte contresigné par avocat : « Que personne ne me dise qu’il n’est pas utile ! » Il est une réponse au besoin de sécurité juridique qui passe par la contractualisation des relations économiques. Pascal Eydoux a ainsi fait la lecture de l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence, le 27 mai 2010, à ce sujet : « L’introduction du contreseing d’avocat semble répondre à un objectif d’intérêt général consistant à renforcer la sécurité juridique des actes des entreprises et à prévenir les contentieux. »

Au cours de son allocution, le président du CNB a également cité une étude récente d’après laquelle 35% du chiffre d’affaires global de la profession est constitué par les entreprises. « Nous avons de quoi méditer, chers confrères ». Le droit des affaires est promis à une vie encore longue et prospère…

L’entretien avec le président du Conseil économique, social et environnemental

Le président du Conseil économique, social et environnementalJean-Paul Delevoye ne pouvait être présent à ces Etats généraux. Qu’importe, le CNB a tout de même diffusé un entretien pré-enregistré, mais non moins édifiant. Le président de l’institution que l’on désigne souvent comme la troisième chambre s’est d’abord montré rassurant : « Nous ne sommes pas en crise mais en métamorphose ». Toutefois, il n’a pas tardé à mettre en garde contre le principe de précaution qui serait un frein majeur à l’innovation. S’adressant en particulier aux avocats, il leur a conseillé : « Pour libérer votre énergie, il faut être davantage l’architecte du futur que le réparateur du passé ».

Jean-Paul Delevoye a, par ailleurs, mis en lumière le rôle joué par le droit dans la croissance. « Le droit doit accentuer la fluidité des échanges » a-t-il précisé. C’est pourquoi le président du Conseil économique et social milite pour la revalorisation de la place du droit dans la régulation de la vie politique, sociale et économique. Jean-Paul Delevoye l’assure, « c’est le droit qui va déterminer les limites des choix politiques, notamment sur les questions éthiques ». Des propos plein de bon sens.

Première table ronde – Avocats, libérons nos énergies !

« Avocats, libérons nos énergies ! ». D’accord, mais pour quoi faire ? Nouveaux marchés, nouveaux besoins du public, nouveaux modes d’information et de communication, les avocats doivent absolument faire évoluer leur modèle économique pour mieux répondre à leurs clients, dans un monde fortement concurrentiel et évolutif. C’est ce que qu’a tenté d’expliquer Thierry Wickers, avocat au barreau de Bordeaux et ancien président du CNB. D’après lui, le dispositif actuel des prestations juridiques garantit effectivement l’accès au droit ; il est aussi stable, mais sous optimal.

Parmi les avocats qui ont tenté de prendre en considération la nouvelle donne et essayé de penser autrement l’avenir, on trouve notamment Philippe Charles et Frédéric Moréas, fondateurs du cabinet AGN Avocats. Tous deux ont répondu présents à l’invitation de cette cinquième édition du droit des affaires pour expliquer la démarche de leur cabinet un peu particulier. Comme bon nombre de projets novateurs, l’AGN est aussi né d’un constat, en l’occurrence celui que nombreux sont les individus qui témoignent d’une certaine défiance à l’égard des avocats. Besoin de droit, mais peur de l’avocat. De là tient l’essence d’AGN, ce cabinet qui s’apparente à une agence, où les honoraires sont affichés sur la vitrine.

Puis est venu le tour d’un ancien avocat, Frédéric Pelouze de prendre la parole. Le fondateur d’Alter Litigation et de weclaim.com a, quant à lui, pointé du doigt « un problème d’accès au droit causé par une raison triviale : l’argent ». C’est encore de ce constat qu’est née l’idée de sa société de financement de litige. L’entrepreneur s’est dit attentif à trois objectifs : le financement du litige bien sûr, le développement technologique, et la qualité de service. Si l’histoire est belle, il y a une réalité que ce témoignage ne cache pas, celle que Frédéric Pelouze a dû, pour réaliser son rêve d’entrepreneur du droit, quitter la profession d’avocat…

Nouvelle donne, nouvelles formes d’exercice ? Valérie Bismuth, fondatrice et dirigeante de VB Consult qui accompagne les avocats dans le management de leur cabinet, a décrit le nouveau métier de l’« avocat-patron ». Elle a détaillé quelques-uns des outils et techniques issus de l’entreprise qui, adaptés au métier d’avocat, permettent d’optimiser l’organisation de leur cabinet et ainsi améliorer leur rentabilité.

Enfin, le consultant Franck Debauge a présenté la société dont il est le co-fondateur, CARLACIES. Celui-ci n’est pas avocat, et pourtant il n’est plus tout à fait étranger à la profession. Avec l’avocat Edouard de Lamaze, Franck Debauge a pensé une nouvelle forme de structure de conseil spécialisée dans la Recherche et Innovation (R&I), qui allie droit et conseil opérationnel. Grâce à ce nouveau business model  fondé sur la co-traitance, CARLACIES associe les compétences de l’avocat, dans les domaines juridique et fiscal, avec les compétences du consultant en matière financière, managériale et scientifique. L’offre de service est ainsi plus complète, plus globale, mieux adaptée en somme.

Seconde table ronde : Comment redonner de l’énergie à  l’économie française ? Le rôle des avocats

Cette seconde table ronde, animée par Paul Lignières, avocat au barreau de Paris et associé de Linklaters, a réuni quatre panélistes… mais pour une fois, un seul avocat.

Sophie Vermeille était effectivement la première à s’exprimer. L’exposé particulièrement savant qu’elle a livré tendait à démontrer que l’intervention de l’Etat dans le système économique doit se faire sous une nouvelle forme afin de franchir la barrière technologique pour ainsi basculer dans l’innovation. C’est en effet aux institutions et aux lois de créer les conditions de la sélection et plus largement les conditions de la croissance, de l’accumulation des richesses. Or, en France, notre cadre juridique serait même parfois involontairement au service de la rente, empêchant ce basculement dans l’innovation, et donc la croissance par l’innovation. Résultat : le droit a raté le virage de l’analyse économique du droit, c’est-à-dire la recherche de la situation optimale. Il en ressort, in fine, une insécurité juridique permanente dont on peine à trouver les causes.

Sans nul doute, Jean-Marc Daniel, économiste et professeur associé à l’ESCP Europe, a mené l’intervention la plus remarquée de cette table ronde. Lorsque Paul Lignières lui demande : « Est-ce qu’en tant qu’avocat, j’ai tort de me considérer comme un agent de transformation sociale ? », celui-là lui répond : « Est-ce que les avocats sont là pour favoriser l’emploi et la croissance ? La réponse est : "on s’en moque". Vous êtes là pour rendre des services à des gens qui viennent vous voir.». Aïe.

Jean-Marc Daniel a décrit le piège auquel il faut échapper : la priorité de la société n’est pas le plein-emploi. L’outil n’est pas la compétitivité, il n’est pas la capacité à dégager des excédents extérieurs pour exporter plus que le voisin. « Si la solution était d’exporter davantage, la planète serait mal barrée car la société mondiale n’a pas de capacité d’exporter si ce n’est sur la lune. Et comme le disent les Américains : "Nous sommes les seuls à être allés voir." Et le secrétaire au Trésor américain se tournant un jour vers Nicolas Sarkozy : "You know, Mr. President, it’s disappointing !" En fait, la croissance est liée à la combinaison du progrès technique et de la formation des hommes. Nous sommes tous les rentiers du progrès technique. L’enjeu de l’innovation, c’est bien la concurrence. Pour la profession d’avocat, comme pour les autres métiers, une concurrence spontanée est en train d’apparaître, grâce au progrès technologique. « Deux attitudes sont alors possibles : ou l’on opte pour l’attitude "luddite" qui consiste à briser les machines concurrentes et à supplier l’Etat de nous protéger, ou bien l’on s’adapte aux nouvelles technologies », conclut l’économiste.

Si Jean-Marc Daniel a récolté les applaudissements de la salle, du côté des panélistes de la table ronde, l’approbation n’est pas aussi certaine. D’ailleurs, Gilles Pillet, professeur de droit des affaires, lui aussi à l’ESCP Europe, lui a signifié son désaccord : « Quand je vous croiserai dans les couloirs de l’ESCP, nos échanges seront désormais moins cordiaux ! », a-t-il plaisanté.

Comment redonner de l’énergie à l’économie française ? Rôle des avocats donc, mais rôle bien évidemment des entrepreneurs. L’un d’entre eux a pu prendre la parole. Ecouter Vincent Ricordeau, co-fondateur de la célèbre plateforme de crowfunding, KissKissBankBank, c’était comme passer, dans cette matinée d’échanges, de la théorie à la pratique. L’entrepreneur en a profité pour présenter son dernier bijou innovant : Lendopolis. Cette nouvelle plateforme de financement participatif permet à chaque citoyen d’investir dans des entreprises compétitives et ambitieuses, préalablement certifiées par des experts-comptables. Les personnes ne sont plus seulement des micro-mécènes qui investissent dans des projets essentiellement culturels comme sur KissKissBankBank, mais bien des micro-investisseurs qui investissent dans l’économie réelle. Ce souffle nouveau annonce ce que les Anglo-Saxons désignent comme l’empowerment, autrement dit la reprise du contrôle par les citoyens de la manière dont ils utilisent et fructifient leur argent. A entendre l’enthousiasme contenu dans ses propos, aucune incertitude quant au fait que Vincent Ricordeau a su libérer l’énergie… « Le financement participatif, c’est le courant. Et on n’arrête pas le courant », a-t-il expliqué.






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