« La justice souffre de problèmes structurels graves et ne répond plus correctement aux exigences des citoyens », affirme le rapport, censé devenir la feuille de route du second quinquennat d'Emmanuel Macron, piloté par Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d'État.
« C'est un sentiment de désespoir, voire de honte, qui domine face au manque de moyens humains et matériels, d'appuis techniques efficaces et cohérents, face aussi aux réformes incessantes et à l'impossibilité de bien remplir sa mission, alors que les contentieux deviennent toujours plus complexes », déplore le texte “Rendre justice aux citoyens”, de 217 pages.
Composé de 12 personnes – magistrats, politiques, avocats, hauts fonctionnaires, etc. – le comité prône une augmentation des moyens, « condition du redressement », mais qui ne constitue « pas une fin en soi ».
Parmi les pistes suggérées par le comité des États généraux figure « une clarification des missions du juge », qu'il faut recentrer sur « ses missions fondamentales », plutôt que de le submerger par des tâches qui ne sont pas les siennes, affirme en substance le rapport. Par ailleurs, « il est indispensable que l'essentiel des efforts à venir soient orientés vers la première instance, où l'affectation des moyens et les méthodes de travail doivent être repensés de fond en comble ».
Concernant les moyens, le comité estime également qu'il y a lieu « de recruter au moins 1 500 magistrats supplémentaires, en plus du remplacement des départs à la retraite, au cours des cinq prochaines années et de renforcer les effectifs des greffiers de 2 500 à 3 000 personnes », ainsi que 2 000 juristes assistants et 2 000 agents.
Au pénal, le comité s'est prononcé contre la suppression du juge d'instruction et pour une réécriture du code de procédure pénale aujourd'hui « excessivement complexe et illisible ». En matière pénitentiaire, il entend limiter le recours à la prison. « La peine ne doit pas se limiter à une sanction, par privation de liberté (...) mais doit également, en garantissant un suivi individualisé et pluridisciplinaire, favoriser la réinsertion de l'auteur et réduire les risques de récidive. »
« L'enchaînement de programmes de construction d'établissements pénitentiaires ne peut constituer une réponse adéquate », estime le comité qui entend mettre un frein à la construction de nouvelles places de prison.
