AccueilDroitActualité du droitÉtats généraux de la justice : le rapport ne doit pas finir « dans un tiroir », selon François Molins

États généraux de la justice : le rapport ne doit pas finir « dans un tiroir », selon François Molins

Le rapport des États généraux de la justice, qui a suscité « une très forte attente », souligne François Molins, le procureur général près la Cour de cassation.
États généraux de la justice : le rapport ne doit pas finir « dans un tiroir », selon François Molins

DroitActualité du droit Publié le ,

« J'espère qu'il ne finira pas dans un tiroir et que nos gouvernants auront la force (...) et la volonté pour que les choses avancent rapidement », a-t-il déclaré sur France Inter. Ce rapport, remis le 8 juillet au président de la République, dresse le constat sévère de « l'état de délabrement avancé d'une institution au bord de la rupture » et propose quelques « remèdes » pour faire face à la crise.

Sur la base de ses conclusions, des concertations ont été engagées fin juillet entre le ministre de la Justice et le monde judiciaire dans le but « de prendre, dès la rentrée, des décisions concrètes et rapides et de mettre en œuvre des chantiers en profondeur », avait alors fait savoir l'Élysée. Mais, malgré deux réunions avec le garde des Sceaux, « je n'ai pas aujourd'hui (...) d'éléments ni sur le calendrier ni sur les directions qui seront prises pour mettre en œuvre toutes ces préconisations », a déploré François Molins.

« La justice aujourd'hui est (...) au bord de la rupture et le système ne tient que grâce à l'engagement et au dévouement quotidien des magistrats, des fonctionnaires et autres assistants de justice », a-t-il affirmé. Parmi les pistes prioritaires, il a cité « le fait d'arrêter avec l'inflation législative » et souligné la nécessité de « réformer la façon de recruter » magistrats, greffiers et assistants de justice.

« L’urgence de la situation »

Emmanuel Macron avait annoncé en juin 2021 la mise en place d'États généraux de la justice après avoir rencontré à leur demande François Molins et Chantal Arens, alors première présidente de la Cour de cassation. Les deux plus hauts magistrats de France, qui présidaient également le Conseil supérieur de la magistrature, lui avaient fait part de « l'urgence de la situation » de la justice en France et de leur inquiétude face aux « mises en cause systématiques de la justice », critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés par des syndicats de police et des responsables politiques. François Molins, 69 ans, qui prendra sa retraite dans quelques mois, avait à nouveau dénoncé en janvier les « conditions de travail intenables » et le « manque structurel de moyens » de la justice lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, dans un discours qualifié de « scandaleux » par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 23 septembre 2022

Journal du23 septembre 2022

Journal du 16 septembre 2022

Journal du16 septembre 2022

Journal du 09 septembre 2022

Journal du09 septembre 2022

Journal du 02 septembre 2022

Journal du02 septembre 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?