AccueilDroitActualité du droitÉtats Généraux de la Justice : l’AFJE se félicite de la reprise de ses propositions
Legal privilege

États Généraux de la Justice : l’AFJE se félicite de la reprise de ses propositions

L'AFJE salue le rapport Sauvé, qui reprend un certain nombre de propositions que l'association a faites lors de sa contribution et de son audition.
États Généraux de la Justice : l’AFJE se félicite de la reprise de ses propositions

DroitActualité du droit Publié le , Communiqué

Dans un communiqué, l'Association française des juristes d'entreprise (AFJE) salue le rapport Sauvé, fruit d’un intense travail de concertation mis en œuvre dans le cadre des États Généraux de la Justice, qui reprend un certain nombre de propositions que l’association a faites lors de sa contribution et de son audition.

Le Rapport prend position sur des sujets primordiaux pour la société française, le renforcement de l’Etat de droit et l’attractivité de notre système juridique. A cet égard, il faut saluer l’accent mis sur la diffusion du droit dans notre société notamment par l’éducation.

L'AFJE se réjouit des propositions relatives à la mise en place de moyens humains supplémentaires pour le service public de la justice, de l’effort de digitalisation des juridictions, de la formation des magistrats à la dimension économique du droit et la mise en place à titre expérimental des tribunaux des affaires économiques.

L’AFJE note avec satisfaction la reconnaissance par le groupe de travail sur la justice économique et commerciale présidé par M. J.D. Combrexelle, de l’urgence à mettre fin à une situation de faiblesse de la France et de ses entreprises dans la compétition mondiale par l’octroi de la confidentialité aux avis des juristes d’entreprise (legal privilege).

L’AFJE se félicite que cette évolution soit regardée comme un impératif d’intérêt général dans la mesure où les juristes d’entreprise sont des acteurs clés de la souveraineté économique et les garants de la conformité dans l’entreprise.

L’AFJE est convaincue que cette évolution évidente, déjà aboutie dans la plupart des pays européens,est un levier de compétitivité et d’attractivité du droit français.

« Comme ils l’ont toujours fait, les juristes d’entreprises continueront d’être force de proposition pour améliorer l’efficacité et la qualité de la justice économique afin de renforcer la souveraineté et la compétitivité de la France », souligne Jean-Philippe Gille, président de l’AFJE.

Les juristes d’entreprise continueront d’être moteurs dans les nécessaires réformes de notre système juridique et du service public de la justice et prendront toute leur part aux travaux des pouvoirs publics.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 05 août 2022

Journal du05 août 2022

Journal du 29 juillet 2022

Journal du29 juillet 2022

Journal du 22 juillet 2022

Journal du22 juillet 2022

Journal du 15 juillet 2022

Journal du15 juillet 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?