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État d'urgence : le barreau de Paris alerte

Le barreau de Paris s'inquiète des atteintes aux libertés individuelles que la mise en œuvre de l'état d'urgence a pu générer.
État d'urgence : le barreau de Paris alerte
Frédéic Sicard, bâtonnier de Paris

Droit Publié le ,

Le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris, réuni en sa séance du 13 janvier, demande donc au gouvernement et au parlement :

  • de concentrer les efforts liés à l’état d’urgence à la seule lutte contre le terrorisme ;
  • de veiller à ne pas étendre ce régime d’exception aux infractions de droit commun ;
  • de donner à l’autorité judiciaire les moyens nécessaires permettant un contrôle effectif pour éviter les atteintes aux libertés fondamentales.

Le barreau de Paris s’inquiète de la volonté du gouvernement dans son projet de loi « renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » présenté en conseil des ministres le 23 décembre 2015, de pérenniser certaines des dispositions de l’état d’urgence dans le code de procédure pénale.

Le barreau annonce donc la création d’un Observatoire des libertés dont la mission sera notamment de mesurer les atteintes aux libertés individuelles commises dans le cadre de la mise en œuvre de l’état d’urgence.

Pour Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, « le président de la République a une occasion historique d'en finir avec l'antagonisme délétère entre sécurité et liberté. Nous lui proposons d'inclure dans la réforme de la constitution un "habeas corpus à la française" qui garantira une fois pour toutes les droits de la défense. Ce nouveau "pacte des libertés individuelles" permettra au gouvernement de légiférer plus rapidement et plus efficacement et aux pouvoirs publics de lutter contre les prochaines attaques terroristes avec un cadre garanti par la Constitution ».

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