AccueilDroitEtat associé ou fédéré : des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?

Etat associé ou fédéré : des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?

Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux et ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, livre par le biais du Club des juristes une réflexion sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.
Etat associé ou fédéré : des pistes pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ?

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En effet, conformément à l'Accord de Nouméa, une consultation d'autodétermination y sera organisée sur « l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ».

Le titre XIII de la Constitution, transitoire, va donc devoir être réécrit, et il peut l'être dans le but d'instituer un lien pérennisé entre la Nouvelle-Calédonie et la France qui soit de nature associative ou fédérale.

Cette note du Club des juristes explore ces deux notions soulignant que si sur le plan juridique la différence est substantielle (l'indépendance ou pas), elle est beaucoup plus anecdotique, voire inexistante, en termes d'organisation institutionnelle et d'exercice effectif du pouvoir.

Les raisonnements suivis permettent d'aboutir à des choix non traumatisants, conformes aux traditions océaniennes, aux attentes de l'ONU et aux aspirations profondes des forces politiques locales.

Il appartient seulement à chacune de faire un pas vers l'autre afin que le beau rêve calédonien du « destin commun » se réalise.

Télécharger la note du Club des juristes rédigée par Jean-Jacques Urvoas.

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