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Et si les collectivités osaient les huissiers de justice administrateurs de biens ?

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Et si les collectivités osaient les huissiers de justice administrateurs de biens ?
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Chaque commune dispose au moins d'un bien immobilier. Pour en assurer la gestion les collectivités sont confrontées à un manque de connaissances dans le domaine immobilier (très encadré par la loi et en constante évolution) et à un manque de temps, de personnel et de budget à allouer à cette mission chronophage. Pour les soulager dans cet aspect de la vie publique, les huissiers de justice administrateurs de biens accompagnent depuis 2014 les collectivités dans la gestion de leur parc.

Officier public et ministériel et juriste de proximité, l'huissier de justice est à la fois expert immobilier (formation, missions, etc.), dispose d'une forte connaissance du tissu local dans lequel il évolue au quotidien et est garant d'actes réalisés en parfaite conformité avec la loi.

Autant de compétences et d'attributions qui en font le partenaire de confiance tout indiqué pour les collectivités dans la prise en charge de la gestion de leur parc immobilier.

Pour Olivier Petitjean, huissier de justice et maire de Bagnoles-de-l'Orne (61), « Une large majorité de maires ignore encore la possibilité qui leur ait offerte par la loi de 2014 de s'appuyer sur un tiers pour la gestion de leur patrimoine locatif ».

La loi du 20 décembre 2014 et son décret d'application 2015-1670 autorisent expressément les collectivités à confier un mandat à une personne extérieure pour la gérance et l'encaissement des revenus tirés des immeubles.

L'huissier de justice, expert de l'immobilier public...

Experts des sujets immobiliers dans le cadre de leurs nombreuses missions auprès des propriétaires, locataires ou bailleurs, les huissiers de justice sont également des professionnels de l'administration d'immeuble.

Régulièrement chargés de missions de recouvrement des loyers, des charges locatives ou de procéder à des états des lieux, les huissiers de justice bénéficient d'une formation initiale et continue en matière d'administration d'immeuble, en particulier en matière d'immobilier public. Par ailleurs, leur statut d'officier public et ministériel confère aux huissiers de justice les attributs de dépositaire de conformité légale au-delà de leur qualité de spécialiste de l'exécution.

… au service des collectivités

La collectivité territoriale, quelle que soit sa taille et celle de son parc immobilier peut, en toute sérénité, confier à l'huissier de justice :

  • l'estimation des loyers en fonction de la réglementation et du marché ;
  • la publicité des biens à louer (annonces site internet et publicitaires sur leboncoin.fr) ;
  • la rédaction des baux (en conformité avec la loi) et leur signature, manuscrite ou électronique → la vérification de la solvabilité des futurs locataires ;
  • l'établissement d'un état des lieux d'entrée et de sortie (physique ou digital) ;
  • l'encaissement des loyers.

Partenaire privilégié de la commune, l'huissier de justice assure également un véritable suivi des biens loués :

  • suivi efficace du recouvrement des loyers et des charges ;
  • suivi rigoureux des interventions et des sinistres ;
  • sécurité en cas d'impayé : véritable garant des loyer impayés avec une indemnisation jusqu'à récupération du bien.
  • Un partenariat synonyme d'une gestion optimisée et sur-mesure du bien communal, le tout à un tarif très concurrentiel compte-tenu des prestations assurées et des prix pratiqués par les régies.

Mixité sociale, renouvellement urbain, requalification de quartiers… chaque maire met en œuvre, durant son mandat, une stratégie urbaine pour sa commune. Juriste et médiateur de proximité, l'huissier de justice a l'avantage de connaître parfaitement le tissu local et d'être ainsi en mesure de relayer, sur le terrain, dans le cadre d'une activité de gestion immobilière déléguée, les différentes orientations de l'action municipale dans ce domaine.

La convention de mandat : flexibilité et versement unique

Antérieurement, les communes et leurs établissements publics devaient mettre en place une régie de recette temporaire et le comptable public devait donc accepter de déléguer sa responsabilité. Les conventions de mandats sont plus flexibles et le comptable public a un mois pour remettre son avis. En cas d'absence de réponse, la convention peut être signée. Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes privés dans le domaine de l'encaissement des recettes résultant de la gestion de leur parc immobilier. La convention de mandat cumule de nombreux avantages et permet de remplacer une multitude d'encaissements individuels par un reversement global des recettes encaissées par le mandataire choisi.




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