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Escroquerie à la taxe d'habitation : deux frères mis en examen

Deux frères, soupçonnés d'une escroquerie à la taxe d'habitation aux dépens de 5 000 contribuables parisiens en septembre 2012, viennent d'être mis en examen pour escroquerie.
Escroquerie à la taxe d'habitation : deux frères mis en examen
Ministère de l'Economie

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Entre septembre et début octobre 2012, des contribuables résidant dans le 19e arrondissement parisien avaient reçu un avis d'imposition leur demandant de payer leur taxe d'habitation "avec un montant assez élevé", selon une source proche du dossier. Les pièces étaient en réalité des faux, "assez bien faits", selon cette source, imitant parfaitement le logo de la Direction générale des finances publiques. Dans ce courrier, les escrocs demandaient aux contribuables, tous dépendant du centre des impôts "Buttes-Chaumont", de payer "878 euros en chèque uniquement, libellé à l'ordre de TPTH (les initiales de Trésor public-Taxe d'habitation)". Mais derrière ces quatre lettres se cachait une société qui a encaissé plusieurs paiements.


Près de 5 000 contribuables parisiens ont reçu le courrier contrefait, et "près de 250 personnes ont payé la somme demandée, pour un total avoisinant les 200 000 euros", selon cette source. A la suite de plusieurs plaintes, et grâce à la vigilance de la poste et d'un inspecteur des impôts, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire en octobre 2012 confiée à la brigade de la répression de la délinquance astucieuse (BRDA) de la police judiciaire parisienne.

Après plusieurs semaines d'investigations, les enquêteurs sont parvenus à identifier les auteurs présumés de l'escroquerie. Ils ont interpellé à Paris et à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), un père - imprimeur -, ses deux fils, ainsi que la femme de l'un des fils.

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