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Erika: les avocats saluent la reconnaissance du préjudice écologique

le - - Droit

Les avocats de plusieurs collectivités locales saluent la décision "novatrice" de la Cour de cassation dans l'affaire Erika, notamment sur la reconnaissance du préjudice écologique, tandis que le Club des Juristes soulignait "la nécessité d'une loi" pour l'introduire dans le Code civil.

"Il y avait deux enjeux considérables : prévenir la réparation des naufrages polluants et permettre la réparation du préjudice écologique", ont souligné Mes Jean-Pierre Mignard, Emmanuel Tordjman et Sébastien Mabile. "Dans les deux cas, il s'agissait d'adresser un avertissement à toutes les compagnies pétrolières du monde", ont-ils ajouté. "Le littoral français sera dorénavant particulièrement protégé et aucune immunité d'ordre pénal ne pourra être invoquée par l'opposition artificielle des conventions internationales et de la loi nationale", ont-ils souligné. "C'est aux compagnies pétrolières de favoriser la modernisation de la flotte si elles veulent s'assurer de la sécurité (...) Cela coûtera certainement moins cher qu'un naufrage et la pollution", ont-ils estimé.

"La deuxième grande avancée de l'arrêt de la Cour de cassation est la confirmation de la réparation du préjudice écologique, en mettant à la charge des responsables des pollutions la souillure des côtes, la mort des oiseaux et l'empoisonnement du milieu marin", ont-ils ajouté. "Il s'agit d'un grand arrêt protecteur du littoral. Il sera une référence pour les autres juridictions européennes et plus largement du monde, pour que le plus grand nombre d'États côtiers puissent bénéficier d'un haut niveau de sécurité juridique", ont conclu les avocats de la Bretagne, des Pays de Loire, Poitou-Charentes, du Finistère, des communes de Saint-Nazaire et Ploemeur et de la Communauté d'Agglomération Cap Lorient.

Le Club des Juristes, un groupe de réflexion créé en 2007, a pour sa part estimé que l'arrêt de la Cour de cassation, "s'il constitue une avancée dans la reconnaissance du préjudice (écologique), désormais incontestable, laisse en suspens de nombreux points" tels que: "qui peut engager l'action?", "quelles doivent être les modalités de réparation". Il a souligné "la nécessité d'une loi" visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, sur la base des travaux réalisés au sein du Club et de la proposition de loi déposée en mai dernier par le sénateur UMP, Bruno Retailleau, président du conseil général de Vendée.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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