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Eric Dupond-Moretti, un ministre présumé coupable

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Eric Dupond-Moretti, un ministre présumé coupable
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Tribune de Romain Dupeyré, avocat au barreau de Paris, Pierre-Benoit Pabot du Châtelard, avocat au barreau de Paris, Mahel Sifer, juriste, Boris Stoykov, directeur juridique, Valérie Gauthier, avocat au barreau de Paris, Mathieu Soler, juriste, Romain Berthon, avocat, Charles Philippe Letellier, avocat, Thomas Rodriguez, avocat, Arthur Sauzé, juriste.

"Une déclaration de guerre"

C'est en ces termes que l'Union Syndicale de la Magistrature (USM) accueillait la désignation du Garde des Sceaux à l'été 2020, avant même son entrée en fonction. Cette « punchline » éclaire les attaques dont le Ministre de la Justice fait depuis l'objet, dont la dernière consiste en l'ouverture d'une information judiciaire pour "prises illégales d'intérêts".

Cette très médiatique mise en accusation a été déclenchée suite aux plaintes de syndicats de magistrats et d'un député de la France Insoumise.

De quoi parle-t-on et pourquoi cela pose problème ?

Affaire Levrault

L'affaire Levrault, dans laquelle Eric Dupond-Moretti, alors avocat, représentait les intérêts d'un policier monégasque.

La Chancellerie a ouvert une enquête pré-disciplinaire contre le magistrat en charge de cette affaire, pour s'être exprimé sur ce dossier dans un reportage télévisé, pour manquement à son devoir de réserve, et voilà Eric Dupond-Moretti taxé d'abuser de son statut pour accabler injustement un juge.

Il y a, dans cette invective, trois raccourcis qu'il faut dénoncer.

Tout d'abord, ce n'est pas la Chancellerie qui est à l'initiative de cette affaire, mais le ministre d'Etat de la Principauté, où le juge Levrault était détaché, qui a demandé à la Chacellerie des explications sur cette violation manifeste du secret de l'instruction.

Par ailleurs, cette requête n'était pas adressée par Monaco à Eric Dupond-Moretti mais à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux au moment des faits.

Enfin, si l'Inspection Générale de la Justice (IGJ) est aujourd'hui saisie, c'est parce que le magistrat a refusé de répondre, dans un premier temps, à sa hiérarchie et à la convocation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

En d'autres termes, les juges reprochent au Garde des Sceaux de ne pas avoir mis un terme à une enquête engagée par son prédécesseur contre l'un de leurs collègues.

Affaire des fadettes

Dans cette seconde affaire, le Parquet National Financier (PNF) soutient que Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, auraient été informés par une « taupe » de leur mise sur écoute. Souhaitant la démasquer, des magistrats du PNF ont épluché, pendant des mois et dans le plus grand secret, les factures téléphoniques d'avocats, dont celles d'Eric Dupond-Moretti et de journalistes.

Face à l'émoi suscité par de telles pratiques, c'est une fois encore Nicole Belloubet qui a saisi l'IGJ pour ouvrir une enquête. Après avoir reçu le rapport de cette institution, Eric Dupond-Moretti, devenu ministre, a demandé l'ouverture d'une nouvelle enquête, également confiée à l'IGJ, organe de contrôle indépendant composé de magistrats. Sa simple saisine ne préjuge donc en rien de ses conclusions.

Les syndicats de magistrats ont fait grief au Garde des Sceaux de poursuivre cette enquête afin de mettre le PNF dans l'embarras en vue de l'audience prévue dans le dossier Sarkozy - Azibert. Le ministre aurait ainsi voulu favoriser les intérêts de son confrère et ami Thierry Herzog. Cette audience a, depuis, eu lieu, sans que ces craintes ne se matérialisent, la tenue des débats ayant été exemplaire.

Au-delà de ce grief, le contre-feu allumé contre le Garde des Sceaux permet de faire oublier l'essentiel : est-il normal, pour un magistrat, d'exploiter des conversations téléphoniques d'avocats dans une affaire qui ne les concerne pas, et sans aucun contrôle, au mépris des droits de la défense et du secret entre l'avocat et son client, qui sont un socle de l'Etat de droit ?

Renaud Van Ruymbeke, dont l'impartialité n'est plus à démontrer et qui ne peut être accusé de sympathie à l'endroit du Ministre, a d'ailleurs lui-même qualifié ces agissements de "dérives".

Ce que nous disent ces affaires, c'est qu'une guerre a été déclarée à l'encontre du Garde des Sceaux mais ne semble exister qu'aux yeux de l'une des parties.

Par ses actes, le ministre a ainsi démontré son attachement à sa mission plus qu'aux assauts dont il fait l'objet.

Tout d'abord, et comme les syndicats le lui demandaient, en se déportant, au profit du Premier Ministre, comme la loi le prévoit, de l'affaire des fadettes et de toutes les affaires qu'il a connues en qualité d'avocat. Ce transfert a ainsi été salué par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Ensuite, en encourageant l'apaisement des relations parfois tendues entre avocats et magistrats, en procédant, par exemple, à la première nomination d'une avocate à la tête de l'Ecole Nationale de la Magistrature, puis en appuyant celle d'un magistrat à la tête de l'Ecole de Formation du Barreau de Paris.

En décrochant, enfin et surtout, le plus important budget de la justice de ces 20 dernières années, qui profitera à tous, quelle que soit la fonction et les orientations.

Au regard de ces avancées, la présomption de culpabilité dont souffre Eric Dupond-Moretti de la part de certains syndicats de magistrats interroge. Elle doit nous donner un surcroît d'énergie pour dépasser les intérêts corporatistes et poursuivre les réformes indispensables pour une Justice plus apaisée et plus efficace.

A cet effet, nous encourageons toutes les réformes qui visent à favoriser le travail en commun des professionnels du droit en vue de traiter les innombrables dossiers en attente et le besoin accru de justice en ces temps de crise.

Dans son discours de rentrée, il y a quelques jours, la Première Présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, affirmait : "plutôt que de présenter le juge dans une logique d'opposition avec les autres pouvoirs, ne faut-il pas l'accepter à sa juste place de défenseur de l'Etat de droit et de la démocratie ?"

Il est malheureusement à craindre que les récentes initiatives de certains syndicats, qui visent à décourager le ministre d'exercer certaines de ses prérogatives, n'entament ces espérances.




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