AccueilDroitActualité du droitÉpandage de pesticides : le Gouvernement va devoir fixer des distances de sécurité élargies

Épandage de pesticides : le Gouvernement va devoir fixer des distances de sécurité élargies

Le Conseil d’État a récemment réordonné au Gouvernement de fixer des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour l’épandage de certains pesticides.
Distances de sécurité élargies pour le CMR2.
© Adobe Stock - Distances de sécurité élargies pour le CMR2.

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Le Gouvernement va devoir modifier son plan. En effet, le Conseil d’État l’a enjoint de respecter ses injonctions en fixant des distances de sécurité élargies à proximité des habitations pour l'épandage de certains pesticides, dans une décision consultée vendredi 23 décembre par l'AFP. La plus haute juridiction administrative a donné deux mois à l’État pour revoir sa copie, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Saisi par plusieurs organisations, dont Générations futures, France Nature Environnement, ou encore l’association des consommateurs UFC-Que Choisir, qui reprochent depuis plusieurs années à l’État de ne pas suffisamment protéger les riverains des épandages de pesticides suspectés d’être nocifs, le Conseil d’État met en avant la « gravité des conséquences du défaut partiel d’exécution en termes de santé publique et l’urgence qui en découle ».

Textes réglementaires pour les "CMR 2" : « rien n’a été fait »

Le Conseil d'Etat avait déjà annulé un décret de 2019, en juillet 2021, considérant notamment qu'il prévoyait des distances de sécurité insuffisantes pour les substances dites "CMR 2", c'est-à-dire suspectées d'être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. En janvier 2022, le Gouvernement avait indiqué qu’une distance de 10 mètres s’appliquerait par défaut à compter du 1er octobre 2022, sauf si l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de la substance prévoyait une autre mesure. Mais, selon François Lafforgue, l’avocat des organisations requérantes, « l’État a fait miroiter l’adoption de textes réglementaires pour ces "CMR 2", mais cela n’a pas été fait pour le moment.

« Le Gouvernement n’agit toujours pas »

« Depuis 2017, les associations et organisations requérantes ne cessent d'engager des recours pour obtenir une meilleure protection des riverains et des travailleurs au contact des pesticides. Elles ont obtenu trois décisions du Conseil d'Etat, en 2019, 2021 et 2022, et malgré cela, le Gouvernement
n'agit toujours pas suffisamment efficacement », a déploré François Lafforgue.

Dans un communiqué, l’association Générations futures a indiqué : « Nous attendons du Gouvernement qu'il réouvre vraiment ce dossier pour prendre les mesures qui s'imposent, et ce urgemment et avant que les épandages ne redémarrent au printemps ».

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