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Journal d'information juridique et d'annonces légales

La loi Avia toujours en débat

Largement retoquée par le Sénat en décembre, le projet de loi Avia contre la haine en ligne avait fait l'objet d'une commission parlementaire mixte qui s'est soldée, le 8 janvier, par un échec. Le projet a donc fait son retour à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, contexte dans lequel de nombreux acteurs du droit ont fait part de leurs inquiétudes.

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