Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

L'Union européenne modernise le droit d'auteur

Quels sont les droits des auteurs de contenu en ligne ? Le « grand chantier numérique » relatif aux droits d'auteur sur internet et dont la procédure a duré près de trois ans, avait été envisagé par la Commission européenne dès le 6 mai 2015, lors de son annonce d'un marché unique numérique. Aujourd'hui l'Europe l'a fait.

Envoyer cet article par e-mail

J'accepte de recevoir les dernières news de Affiches Parisiennes
J'accepte de recevoir les offres commerciales de vos partenaires.



Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer