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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Secteur non lucratif : réforme du cadre comptable

Un nouveau règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) vise à améliorer la transparence comptable et financière des Organisations sans but lucratif (OSBL) et le traitement des legs et donations. Pour Patrick de Cambourg, président de l'ANC, « cette communication financière harmonisée constituera un atout essentiel pour le monde associatif notamment dans son appel à la générosité publique ».

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