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Arrêt Achmea : quelles stratégies pour les entreprises pour protéger leurs investissement

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que les clauses d'arbitrage investisseur-État contenues dans les TBI intra-UE sont incompatibles avec le droit de l'UE. Décryptage de cet arrêt lourd de conséquences.

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