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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Loi Elan : la consécration du numérique au service de l'immobilier

Le projet de loi Elan n'est pas encore une loi. Reste que ce texte considérable, de près de 70 articles et d'une centaine de dispositions, a fait parler de lui à travers deux grands sujets : la réforme du droit de l'urbanisme et de la construction, et la modernisation du mouvement HLM.

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