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Journal d'information juridique et d'annonces légales

L'été, période de classement et d'archivage : tout savoir sur les délais de conservation légaux

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales, à des fins probatoires. Ces durées varient en fonction de la nature du document, des délais de prescription applicables et des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Mode d'emploi par le groupe de travail fiscal de Walter France.

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