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Journal d'information juridique et d'annonces légales

États généraux du droit administratif : droit à l'erreur et sécurité juridique

Le Conseil national des barreaux et le Conseil d'État ont récemment débattu du ”Droit à l'erreur, régularisation et office du juge” au cours de la 8e édition des États généraux du droit administratif, à la Maison de la Chimie. Un thème recouvrant « des préoccupations qui touchent beaucoup de domaines du juge administratif » et a pour but « la recherche d'une meilleure sécurité juridique », a souligné Bernard Stirn, président de section du Conseil d'État.

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