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Journal d'information juridique et d'annonces légales

Quand les marques tombent dans le domaine public

À l'instar du Caddie, de la Piñacolada, du Scotch et du Frigidaire, la marque devenue usuelle correspond au revers de la médaille du succès du produit ou du service. Considérée comme un nom commun, la marque dégénérescente dépossède son titulaire de ses droits. Jérémie Courtois, avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique les contours et les nuances de la notion de dégénérescence de marque.

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